Page:United States Statutes at Large Volume 8.djvu/79

 TREATY WITH SWEDEN. 1783. 67 bandoulieres, poudre it canon, meches, salpetre, soutfre, balles, piques, sabres, epées, motions, casques, cuirasses, halbardes, javelines, pistolets et leurs fourreaux, baudriers, bayonettes, chevaux avec leurs harnois, et tous autres semblables genres d’armes et d’instruments de guerre servant a l’usage des troupes. ARTICLE X. On ne mettra point au nombre des marchandises defendues celles qui suivent, seavoir, toutes sortes de draps, et tous autres ouvrages de manufactures de laine, de lin, de soye, de cotton et de toute autre matiere, tout genre d’habillement avec les choses qui servent ordinairement it les faire; Or, argent monnoyé ou nom monnoyé, etaim, fer, plomb, cuivre, laiton, charbon 5. fourneau, bled, urge, et toute autre sorte dc grains et de legumes, la nicotiane, vulgairement appellée tabuc, toutes sortes d’aromates, chairs salées et fumées, poissons salés, fromage et beurre, bierre, huile, vin, sucres, toutes sortes de sels et de provisions servant a la nourriture et it la subsistance des hommes; tous genres de coton, chanvre, lin, poix, tant liquide que seche, cordages, cables, voiles, toiles, propres 5. faire des voilcs, ancres et parties d’ancres quelles qu’elles puissent étre, mats de navire, planclies, madriers, poutres et toute sorte d’arbres, et toutes autres choses necessaires pour construire ou pour radouber les vaisseaux. On ne regardera pas non plus comme marchandises de contrebande, celles qui n’auront pas pris la forme de quelque instrument ou attirail, servant a Pusage de la guerre sur terre ou sur mer; encore moins celles qui sont preparées ou travaillées pour tout autre usage. Toutes ces choses seront censées marchandises libres, de meme que toutes celles qui ne sont point comprises et specialement designees dans l’article precedent, de sorte qu’elles ne pourront sous aucune interpretation pretendue d’icelles, etre comprises sous les éifets prohibés, ou de contrebande; au contraire elles pourront étre librement transportées par les sujets du Roi et des Etats Unis, meme dans les lieux ennemis, excepté seulement dans les places assiegées, bloquées ou investies; et pour telles, seront tenues uniquement lcs places entourées de pres par quelqu’une des puissances belligerantes. ARTICLE XI. Atin d’écarter et de prevenir de part et d’autre toutes sortes de discussions et de discorde, il a été convenu que dans le cas on l’une des deux parties se trouveroit engagée dans une guerre, les vaisseaux et batimens appertenants aux sujets ou habitans de l’autrc devront etre munis de lettres de mer ou passeports, exprimant le nom, la proprieté et le port du navire, ainsi que le nom et la demeure du maitre ou c0m· mandant du dit vaisseau aiin qu’il apparoisse par la, que le dit vaisseau appartient réellement et veritablement aux sujets de 1’une ou de l’autre partie. Ces passeports qui sercnt dresses et expediés en due et bonne forme, devront également étre renouvellés toutes les fois que le vaisseau revient chez lui dans le cours de l’an. Il est encore convenu que ces dits vaisseaux chargés devront étre pourvus non seulement de lettres de mer, mais aussi de certificats contenant les details de la cargaison, Ie lieu d’o·I1 le vaisseau est parti et celui de sa destination, ann que Pon puisse connoitre s’ils ne portent aucune des marchandises defendues ou de contrebande specifiees dans Particle 9 du present traité, lesquels certificats seronr également expediés par les officiers du lieu d’ou le vaisseau sortira. ARTICLE XII. Quoique les vaisseanx de l'une et de l’autre partie pourront naviguer librement et avec toute sureté comme il est expliqué at l’article 7, ils seront néanmoins tenus toutes les fois qu’on l’exigera, d’exhiber tant en