Page:United States Statutes at Large Volume 8.djvu/459

 TREATY WITII RUSSIA. 1832. 447 tion que ce soit, perqus des batimens de commerce, au nom ou au profit du gouvernement, des autorites locales, ou d’etablissemens particuliers quelconques, les Hautes Parties Contractantes se traiteront reciproquement sur le pied des nations les plus favorisees avec lesquelles elles n’ont pas de traite actuellement en vigueur, qui regle les dits droits et charges sur la base d’une entiere reciprocite. Awrrcnn III. Toute espece de marchandises et objets de commerce qui pourront legalement étre importes dans les ports de l’Empire de Russie sur des batimens Russes, pourront également y étre importes sur des batimens des Etats Unis d'Amerique, sans payer d’autres ou de plus forts droits ou charges, de quelque espece ou denomination que ce soit, pereus au nom ou au profit du gouvernement, des autorites locales, ou d’établissemens particuliers quelconques, que s’ils étaient importes sur des batimens Russes. Et reciproquement, tout espéce de marcliandises et objets de commerce qui pourront legalement etre importés dans les ports des Etats Unis d’Amerique sur les biitimens des dits Etats, pourront egalement y étre importes sur des batimens Russes, sans payer d’autres ou de plus forts droits ou charges de quelque espece ou denomination que ce soit, pereus au nom ou au profit du gouvernement, des autorites locales, ou d’etablissemens particuliers quelconques, que s’ils etaient importes sur des batimens des Etats Unis d’Amerique. Arvrrcnn IV. Il est entendu que les stipulations contenues dans »: deux articles precedens, sont, dans toute leur plénitude, applicables aux batimens Russes et leurs carguisons, arrivant dans les ports des Etats Unis d’Amerique; et réciproquement aux batimens des dits Etats et leurs cargaisons, arrivant dans les ports de l’Empire de Russie, soit que les dits batimens viennent des ports du pays, auquel ils appartiennent, soit de ceux de tout autte pays etranger. An·rrcr.n V. Toute espece de marchandises et objets de commerce, qui pourront étre legalement exportés des ports des Etats Unis d’Amerique sur des batimens nationaux, pourront également en étre exportes sur des batimens Russes, sans payer d’autres ni de plus forts droits, ou charges, de quelque espéce ou denomination que ce soit, pereus, au nom ou au profit du gouvernement, des autorités locales, ou d’établissemens particuliers quelconques, que si ces memes marchandises ou denrees étaient exportées par des bdtimens des Etats Unis d’Amérique. Et ré- ciproquernent, toute espece de marchandise et objets de commerce qui pourront étre legalement exportes des ports de l’Empire de Russie, sur des biitimens nationaux, pourront également en étre exportes sur des biitimens des Etats Unis d’Amerique, sans payer d’autres ou de plus forts droits ou charges, de quelque espece ou denomination que ce soit, perqus au nom ou au profit du gouvernement, des autorites locales, ou d’étublissemens particuliers quelconqucs, que si ces marchandises ou denrées etaient exportées sur des béitimens Russes. Arvricma VI. I1 ne sera impose d’autres ni de plus forts droits sur Pimportation dans les Etats Unis des articles, provenant du sol on de Pindustrie de l’Empire de Russie; et il ne sera impose d’autres ni de plus forts droits sur l’importation dans l’Empire de Russic, des articles provenant du sol ou de l’industrie des Etats Unis, que ceux qui sont ou seront imposes sur les memes articles provenant du sol ou de l’industrie de tout uutre pays etranger. De meme, il ne sera impose sur l’importation on sur l’exp0rtation des articles provenant du sol on de Pindustrie des Etats Unis ou de l’Empire de Russie, it Pentree ou it la sortie des ports des Etats Unis, ou de ceux de l’Empire de Russie, aucune prohibition, qui ne soit pas egalement applicable at toute autre nation.