Page:United States Statutes at Large Volume 8.djvu/247

 TREATY WITH SWEDEN. 1816. 235 fort ou autre que ceux auxquels seraient assujettis les memes articles, s’ils étaient exportés pour tout autre pays quelconque. Il ne sera non plus impose aucune prohibition, ni sur Pexportation ni sur l’importation d’aucun article provenant du sol ou des manufactures des Etats Unis ou des pays de sa Majesté le Roi de Suede et de Norvege, dans ou hors les dits Etats Unis, et dans ou hors les dits pays de sa Majesté le Roi de Suede et de Norvege, qui en s’étende également at toutes les autres nations. Les vaisseaux des Etats Unis d’Am6rique arrivant sur leur lest ou important dans les Etats de sa Majesté le Roi de Suede et Norvege des produits du sol ou de l’industrie de leur pays, ou exportant des Etats de sa Majesté Suédoise ct Norvegienne les produits du sol on de 1’industrie nationale des dits Etats, ne seront tenus it payer, ni pour les vaisseaux ni pour les cargaisons aucuns droits, impets ou charges quelconques, plus forts ou autres que ceux que payeraieut dans le meme cas les vaisseaux des Etats de sa Majesté le Roi de Suede et de Norveges, et vice versa; les vaisseaux des Etats de sa Majesté le Roi de Suede et de N orvege qui arrivent sur leur lest ou qui importent dans les Etats Unis de l’Amérique desproductions du sol ou de l’industrie nationals de la Suede et de la Norvege, ou qui exportent des Etats Unis des produits du sol ou de Pindustrie de ces pays, ne payeront ni pour les vaisseaux ni pour lescargaisons aucuns droits, impets ou charges quelconques, autres ou plus forts que ceux qui seraient payés si ces memes denrées étaient transportées par des vaisseaux des Etats Unis respectivement. Ce qui est statue ci—dessus s’étendra aussi A la colonie Suédoise de St. Barthelemy, tant par rapport aux droits et avantages dont les vaisseaux des Etats Unis jouiront dans ses ports que par rapport a ceux dont les vaisseaux de la colonie jouiront dans les ports des Etats Unis; bien entendu que les propriétaires soyent colons etablis et naturalisés a St. Barthelemy, et qu’ils y ayent fait naturaliser leurs vaisseaux. A ARTICLE TROISIEME. Sa Majesté le Roi de Suede et de Norvege consent que tous les articles qui sont le produit du sol ou des manufactures des Indes Occidentales et dont l’entrée est permise dans des vaisseaux Suédois ou Norvégiens, soit que ces marchandises viennent directement ou indirectement des dites Iudes, puissent aussi etre importés dans ses Etats par des vaisseaux des Etats Unis, et qu'alors il ne sera payé ni pour les dits vaisseaux, ni pour les cargaisons, de droits, impets ou charges quelconques, plus forts ou autres que ceux qui seraient payés par des yarsseaux Suédois ou Norvégiens dans le meme cas, avec une addition seulement de dix pour cent sur les dits droits, impots, ou charges, et pas davantage. _ Pour éviter tout mésentendu Es. cet égard il est ici expressement declare, que la denomination d’Indes Occidentales doit etre prise dans le sens le plus étendu en y comprenant toute cette partie du monde, sort iles ou terre ferme, qui de tout tems a été appellee Iudes Occidentales, en opposition avec cette autre partie du monde appellee Iudes Orientales. ARTICLE QUATRIEME. De leur coté les Etats Unis d’Amérique consentent at ce que tous les articles qui sont les produits du sol ou des manufactures des pays qui bordent ou environnent la mer Baltique et dont l’entrée est permise dans les vaisseaux des Etats Unis, soit que ces denrées viennent directernent ou indirectement de la Baltique, puissent aussi etre importés de meme dans les Etats Unis, par des vaisseaux Suédois ou Norvegiens, et qu a-