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 TREATIES (App. 1, 2 RR) Dans le cas d'6missions destinees a desservir une grande region geographique, on indique soit la distance au cen- tre approximatif de la region, soit les distances aux points de cette region les plus rapproches et les plus kloign6s. j) Les renseignements A fournir doivent comprendre: - dans le cas de la telegraphie, le type de code utiliqe, tel que; Morse par tout ou rien - Morse par deplacement de frequence - Code a 7 unitks - Systeme Hell - Fac- simile, etc.; - dans le cas de la t6elphonie, les details tels que: Bande laterale unique A 1 voie, a 2 voies, etc. En outre, lorsque la frequence assignee n'est pas une frequence effectivement transmise, on doit indiquer la frequence de reference. k) Adresses auxquelles doivent etre envoy6es les commu- nications urgentes relatives aux brouillages, a la qualite des emissions, et aux questions se rapportant au fonc- tionnement technique des liaisons (voir l'article 14). 1) Donner ici tous les autres renseignements utiles qui pour- raient aider le Comite international d'enregistrement des frequences. APPENDICE 2. Rapport sur une irregularitN ou une infraction &la Convention des telecommunications ou aux Rhglements des radiocommunications. (voir les articles 13, 14, 15 et 23) Ditails relatifs d la station transgressantles Reglements: 1. Nom, I'il eat eonnu (en caractires majuscu- le d'imprimerie) [Remarque a)] .......................... 2 Indictif d'appel (en caracteres majuscules d'imprimerie) a Nationalit6, di ell eat connue 4. Fr6quence employe (kc/s ou Mc/s) ........................... 5. Classe de 1'6miion [Remarque b)] ......................... - 1974 [63 STAT.

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