Page:United States Statutes at Large Volume 63 Part 2.djvu/665

 TREATIES (164-1071) (Chap. XVII art. 46 BR) munications, et qui ont des activites connexes, peuvent ftre admises a participer aux travaux du C.C.I.R. & titre consul- tatif. 1064 (3) Les organismes scientifiques ou industriels qui se consacrent a l'etude de problemes de t6elcommunications, ou & l'etude ou a la fabrication de materiels destines aux t1e6- communications, et qui sont reconnus par les administrations de leurs pays respectifs, membres de l'Union, peuvent 8tre admis a assister a titre consultatif aux reunions des commis- sions d'etudes du C.C .I.R. 1065 § 4. Le fonctionnement du C.C.I .R. est assure par: 1066 a) l'assemblee pleniere, qui se reunit normalement tous les deux ans, a l'endroit fixe lors de la reu- nion precedente, avec la condition qu'une de ces reunions doit avoir lieu environ un an avant chaque reunion de la Conference administrative normale des radiocommunications; 1067 b) des commissions d'etudes, qui sont constituees par l'assemble pleniere pour traiter les ques- tions mises a 1'etude; 1068 c) le directeur, assiste d'un vice-directeur specialis6 en radiodiffusion, qui sont nommes 1'un et 1'autrc par l'assemblee pleniere pour une periode in- determinee, mais avec le droit reciproque de mettre unilateralement fin a leurs mandats; 1069 d) le secretariat specialise, qui assiste le directeur dans l'exercice de ses fonctions; 1070 e) les laboratoires ou installations techniques que l'Union estime devoir 6tablir. 1071 § 5. Le Secretaire general de l'Union, ou son repr/sen- tant, les representants du Comite international d'enregistre- ment des frequences, ainsi que ceux des autres Comites con- sultatifs de l'Union, peuvent assister aux reunions du C.C.I .R. k titre consultatif. 1962 [63 STAT.

�