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 1960 TREATIES [63 STAT. (1058-1063) (Chap. XVII, art. 46 RR) CHAPITRE XVII. ARTICLE 46. Comit/ consultatif international des radioeommunieatior (C.CI.R). 1058 § 1. Le Comit4 consultatif international des radiocom- munications (C.C .I.R .) est charge d'effectuer des etudes et d'emettre des avis sur les questions techniques relatives aux radiocommunications, ainsi que sur les questions d'exploita- tion dont la solution depend principalement de considerations likes a la technique radio6lectrique. 1059§2. * Les questions qui doivent etre etudiees par le C.C .I.R ., et sur lesquelles ce Comite est charge d'emettre des avis, sont celles qui lui sont soumises soit par la Conference de plenipotentiaires, soit par la Conference administrative des radiocommunications, soit par le Conseil d'administration de l'Union, soit par un autre Comit6 consultatif de l'Union, ou par le Comite international d'enregistrement des frequences, ainsi que celles qui sont adoptees par l'assemblee pleniere du C.C.I .R. lui-mgme, ou celles qui sont presentees par au moins douze pays membres de l'Union dans I'intervalle de deux reu- nions de l'Assemblee pleniere. 1060 § 3. (1) Le C.C.I .R. a pour membres: 1061 a) les administrations des pays membres de l'Union; 1062 b) les exploitations privees des radiocommunica- tions reconnues par les administrations de leurs pays respectifs qui ont declare vouloir faire par- ticiper leurs experts aux travaux de ce Comite. 1063 (2) Les organisations internationales qui coordonnent leurs travaux avec ceux de I'Union internationale des telecom-

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