Page:United States Statutes at Large Volume 63 Part 2.djvu/657

 [63 SAT. (104-1047) (Chap. XVL art. 4& BI) ARTICLE 45. Services pCeaumz Section L Mdtdorologle. 1034 § 1. (1) Les messages meteorologiques comprennent: 1035 a) des messages destines aux services de meteoro- logie qui sont charges officiellement de la previ- sion du temps utilisee plus particulierement pour la protection des navigations maritime et aero- nautique; 1036 b) des messages emanant de ces services m6etoro- logiques et destines specialement: 1037 - aux stations de navire; 1038 - a la protection des aeronefs; 1039 - au public. 1040 (2) Les renseignements contenus dans ces messages peuvent ftre: 1041 a) des observations a heure fixe; 1042 b) des avis de phenomenes dangereux; 1043 c) des previsions et avertissements; 1044 d) des exposes de la situation meteorologique ge- nerale. 1045 § 2. (1) Les differenta services m6etorologiques nationaux a'entendent pour etablir des programmes communs d'emis- sions, de maniere a utiliser les emetteurs les mieux places pour desservir les regions interessees. 1046 (2) Les observations meteorologiques comprises dans les categories mentionnees aux numeros 1035, 1036, 1037 et 1038 sont redigees, en principe, dans un code meteorologique international, qu'elles soient transmises par des stations mo- biles ou qu'elles leur soient destinees. 1047 § 3. Les messages d'observatlon destines a un service meteorologique offlciel beneficient des facilites resultant de l'attribution de frequences exclusives a la meteorologie synop- 1954 TREATIES

�