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 1932 (965-969) (Chap. XV, art. 41 KK) 965 (2) Pour la transmission sur les voies de communication tel6graphiques, les radiotelegrammes sont traites, du point de vue des comptes, conform6ment au Reglement tele- graphique. 966 § 6. (1) Pour les radiot6elgrammes a destination d'un pays situ6 au-dela de celui auquel appartient la station terrestre, les taxes telegraphiques a liquider conformement aux dis- positions precedentes sont celles qui resultent soit des tableaux des tarifs de la correspondance t6elgraphique internationale, soit d'arrangements speciaux conclus entre les administra- tions de pays limitrophes et publiCs par ces administrations, et non les taxes qui pourraient 8tre percues en appliquant des minima par tel6gramme ou des m6thodes d'arrondir les prix par telegramme de quelque maniere que ce soit. 967 (2) Toutefois, on doit tenir compte du minimum regle- mentaire de cinq mots pour les radiotelegrammes CDE et pour les radiotelegrammes du regime europeen. 968 § 7. (1) Pour les radiotelegrammes a destination des sta- tions de bord, I'administration dont depend la station terrestre debite directement celle dont depend le bureau d'origine des taxes terrestres et de bord ainsi que des taxes terrestres et de bord applicables au collationnement, mais uniquement si le radiotelegramme a ete transmis a la station de bord. Toutefois, dans le cas vise au numero 2109 I'administration dont depend la station terrestre d6bite de la taxe terrestre celle dont depend le bureau d'origine. 969 (2) L'administration dont depend la station terrestre debite toujours I'administration dont depend le bureau d'origine, de pays a pays s'il y a lieu, par la voie des comptes tel6graphiques, des taxes telegraphiques, des taxes totales aff6rentes aux reponses payees et des taxes telegraphiques afferentes au collationnement. Pour les taxes re'atives aux copies des telegrammes multiples on opere, dans les comptes telegraphiques, conformement a la procedure telegraphique normale. TREATIES [63 STAT.

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