Page:United States Statutes at Large Volume 63 Part 2.djvu/523

 TREATIES (5S8Z691) (Chap. XI, art. 28 RR) 582 §8. Tous lea appareils des stations de navire etablis pour utiliser les emissions de la classe Al sur les frequences des bandes autoris6es entre 110 et 160 kc/s doivent permettre l'emploi, en plus de la frequence 143 kc/s, de deux frequences au moins choisies dans ces bandes. 583 § 9. (1) Les appareils emetteurs utilises dans les stations de navire faisant usage d'emissions de la classe A2 dans les bandes autorisees entre 405 et 535 kc/s doivent 8tre pourvus de dispositifs permettant, d'une maniere facile, d'en reduire notablement la puissance. 584 (2) Toute station de navire travaillant dans les bandes autorisees entre 405 et 535 kc/s doit etre en mesure de faire usage de la frequence 500 kc/s et d'au moins une frequence de travail. 585 § 10. (1) Toute station etablie a bord d'un navire obliga- toirement pourvu d'un appareil radiotelegraphique par suite d'un accord international doit pouvoir faire et recevoir des emissions de la classe A2: 586 a) sur la frequence 500 kc/s 587 b) et sur deux fr6quences de travail au moins des bandes autorisees entre 405 et 535 kc/s. 588 (2) La disposition du numero 587 ne s'applique ni aux emetteurs des embarcations, radeaux et engins de sauvetage. ni aux emetteurs de secours (reserve) des stations de navire. 589 § 11. Toute station radiotelephonique installee a bord d'un navire qui utilise la frequence 2 182 kc/s pour l'appel et la reponse doit disposer d'au moins une autre frequence dans les bandes comprises entre 1 605 et 2 850 kc/s dans lesquelles les services radiotelephoniques sont admis. 590 § 12. Tous les appareils de stations de navire etablis pour utiliser les emissions de la classe Al sur les frequences des bandes autorisees entre 4 000 et 23 000 kc/s doivent satisfaire aux conditions suivantes: 591 a) dans chacune des bandes n6cessaires a 1'ex6cu- tion de leur service, ils doivent permettre 1'em- 1820 [63 STAT.

�