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 TREATIES (Ug5-Ut) (Chap. IV, art. 11 R) 336 (3) Conclusions defavorables relativement au point 328. La fiche est retourn6e immediatement par poste aerienne au pays dont elle emane avec un expose des raisons qui motivent les conclusions du Comite. 336 (4) Conclusions favorables relativement aux points 327 et 328, mais defavorables relativement au point 329. La fiche est retournee imm6diatement par poste aerienne au pays dont elle emane, avec un expose des raisons qui motivent les conclusions du Comite, et avec les sugges- tions qu'il peut faire, le cas echeant, en vue d'arriver k une solution satisfaisante du probleme. 337 Si le pays auteur de l'assignation soumet de nouveau sa fiche avec des modifications qui entrainent, apres nouvel examen, des conclusions favorables de la part du Comite, l'as- signation est inscrite dans le fichier comme prevu au numero 334, et la date de reception par le Comite de la fiche modifiee est portee dans la colonne ENREGISTREMENTS. 338 Dans le cas, au contraire, oiu le pays auteur de l'as- signation insiste pour un nouvel examen de la fiche originale non modifiee et ou les conclusions du Comit6 restent les memes, I'assignation est inscrite dans le fichiel de reference interna- tional des fr6quences, la date de reception par le Comite du premier avis etant alors portee dans la colonne NOTIFICA- TIONS. 339 (5) Conclusions favorables relativement aux points 328 et 329, mais defavorables relativement au point 327. L'assignation est inscrite dans le fichier interna- tional de reference des frequences, la date de reception par le Comite du premier avis etant portee dans la colonne NOTI- FICATIONS. Cependant, si l'utilisation de la frequence ainsi assignee produit un brouillage nuisible a la reception d'une station quelconque travaillant conformement au tableau de repartition des frequences, la station utilisant cette assigna- tion de frequence doit suspendre immediatement ses emis- sions lorsqu'elle est avisee dudit brouillage. 1730 [63 STAT.

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