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 TREATIES (348-262) (Chap. III, art. IR) europeenne, la faculte prevue au numero 88 ne peut pas, dans les limites de la zone europ6enne, etre utilisee en vue d'effectuer un service de radiodiffusion en dehors des bandes attributes a ce service par le present Reglement sur des fre- quences inferieures a 1605 kc/s. 248 (3) En principe, les accords prealables prevus a l'ali- nea precedent sont conclus lors des Conferences de radiodiffu- sion de la zone europ6enne. Toutefois, si, dans l'intervalle de deux conferences, un pays desire etablir un tel service ou obte- nir une modification des conditions fixees par un accord ante- rieur relatif a un tel service (frequence, puissance, position geographique des stations, etc.), il en saisit les pays de la zone europ6enne, au moins trois mois a l'avance, par l'intermediaire du Secr6taire general de 1'Union. Tout pays qui n'a pas r6pondu dans un delai de six semaines apres reception de cette communication est consid6er comme ayant donne son assen- timent. 249 (4) II est bien entendu qu'un tel accord prealable est egalement necessaire chaque fois que, dans une station de radiodiffusion de la zone europeenne travaillant hors des ban- des de frequences autorisees, il est envisage d'apporter un changement aux caracteristiques precedemment inscrites dans le fichier de reference international des frequences, et que ce changement est susceptible d'affecter les conditions des brouil- lages internationaux. 250 §3. Radiodiffusion dans la zone tropicale. 251 (1) Dans le present Reglement, l'expression "radiodif- fusion dans la zone tropicale" designe un type particulier de radiodiffusion pour l'usage interieur national des pays inclus dans la zone definie au numero 252, ou l'on peut constater qu'en raison du niveau 6leve des parasites atmospheriques et des difficultes de propagation il n'est pas possible de realiser economiquement un service meilleur par l'emploi des basses, moyennes ou tres hautes frequences. 252 (2) La zone tropicale (voir l'appendice 16) est definie comme suit: a) dans la Region 2, toute la zone comprise entre les tropiques du Cancer et du Capricorne; 1702 [63 STAT.

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