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 1630 Attribution aux snrie Rionale Region 1 R6gion 2 REgion 3 1-- - -- I I-1 --- - a) Mobile (sauf mobile aero- nautique) b) Radio- navigation aero- nautique c) Radio- navigation maritime (Radio- goniom6trie) a) Mobile aero- nautique b) Radio- navigation aero- nautique c) Radio- navigation maritime (Radio- goniomdtrie) a) a) Mobile aero- nautique b) Radio- navigation aero- nautique c) Radio- navigation maritime (Radio- goniometrie) 133 "' Le service de radionavigation maritime utilise pour la radiogoniom6trie la frequence 410 kc/s. Les autres services autorises dans la bande 405-415 kc/s ne doivent pas causer de brouillages nuisibles a ce service. 134 "' Les services de radionavigation autres que la radiogoniom6trie ne sont autorises que dans lea zones et dans les conditions suivantes: 135 a) Dans les zones de la Mer Baltique et de la Mer du Nord, le service de radionavigation maritime comprend aussi des stations de radiophare d'une puissance moyenne inferieure a 10 watts qui ne doivent pas causer de brouillages nuisibles a la radiogoniometrie. 136 b) En U.R .S.S., la bande 406-415 kc/s peut etre aussi utilisee par le ser- vice de radionavigation aeronautique, a condition de ne pas causer de brouillages nuisibles aux stations de radiogoniom6trie existantes ainsi qu'au service de radionavigation maritime mentionne a l'ali- nea a) ci-dessus. 137 " Dans la Region 2, le service de radionavigation aeronautique a la prio- rite sur le service mobile aeronautiquP sane que ceei porte atteinte aux disposi- tions de la note "'. [63 STAT. (Chap. III, art. 5 RR) TREATIES (133S-137) Mondiale Bandes de frequences et (largeur des bandes) kecl 405-416 (10) 1) 12) --

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