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 TREATIES (1--) (Chap. I, art. 1 BR) REGLEMENT DES RADIOCOMMUNICATIONS annexe a la Convention internationale des telecommunications. (Atlantic City, 1947) CHAPITRE PREMIER. ARTICLE 1. DEfinitions. Priambule. 1 Les definitions suivantes ont ete composees en vue des Reglements annexes a la Convention internationale des telecommunications et de I'ex6cution des services correspon- dants; elles ne sont pas necessairement applicables dans d'au- tres cas. Section I. Termes generaux. 2 Te'lcommunication: Toute transmission, emission ou reception de signes, de signaux, d'ecrits, d'images, de sons ou de renseignements de toute nature, par fil, radioclectricite. optique ou autres systemes e'ectromagnetiques. 3 Reseau general des voies de telecommunication: L'ensemble des voies de t6elcommunication existantes ouvertes t la correspondance publique, a l'exclusion des voies de tele- communication du service mobile. 4 Radiocommunication: Toute t6elcommunication a I'aide des ondes hertziennes. 5 Ondes hertziennecs: Ondes electromagnetiques dont la frequence est comprise entre 10 kc/s et 3 000 000 Mc/a. 1580 [0(3 STAT.

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