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 1434 TREATIES [63 STAT. 4. (1) Dans les d6bats des conferences et des organismes permanents de 1'Union, un systeme efficace de traduction r6ciproque en anglais, en espagnol et en frangais doit etre utilis6. (2) D'autres langues parlees peuvent etre employees au cours des d6bats, sous reserve que les delegations qui d6sirent les utiliser pourvoient elles-mgmes a la traduction orale dans l'une quelconque des langues enumerees au premier alinea ci-dessus. De meme, les d6elgu6s peuvent, s'ils le desirent, prendre des dispositions pour que les interventions faites dans une de ces langues soient traduites orale- ment dans leur propre langue. 5. Chaque Membre ou Membre associ6 participe aux depenses occasionnees par l'usage des langues autoris6es, pour une de ces langues seulement. Pour les langues parlees et les documents de travail des conferences et des reunions des organismes de 1'Union, le Conseil d'administration 6tablit les regles suivant lesquelles le secr6- taire general calcule la part de chaque Membre ou Membre associe d'apres le nombre d'unit6s pour lequel il est inscrit conformement aux dispositions du paragraphe 5 de l'article 14. Pour les autres documents, le Secretaire general calcule cette part d'apres le prix de revient des exemplaires achetes. CHAPITRE II Application de la Convention et des Reglements Article 16 Ratification de la Convention 1. La presente Convention sera ratifiee par chacun des gouverno- ments signataires. Les instruments de ratification seront adresses, dans le plus bref delai possible, par la voie diplomatique et par I'entre- mise du gouvernement du pays siege de 1'Union, au secretaire general qui proc6dera a leur notification aux Membres et Membres associ6s. 2. Apres I'entree en vigueur de cette Convention, conformement a 1'article 49, chaque instrument de ratification prendra effet a la date de dep6t au Secretariat general. 3. Dans le cas oh un ou plusieurs des gouvernements signataires ne ratifieraient pas la Convention, celle-ci n'en sera pas moins valable pour les Gouvernements qui l'auront ratifiee. Article 17 Adhesion A la Convention 1. Le Gouvernement d'un pays qui n'a pas sign6 la presente Con- vention peut y adherer en tout temps en se conformant aux dispositions de l'article 1. 2. L'instrument d'adhesion est adress6 par la voie diplomatique et par l'entremise du gouvernement du pays siege de 1'Union au

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