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 TREATIES Dans les deux cas, le Conseil d'administration, avec l'accord de la majorite des Membres de l'Union, fixe une nouvelle 6poque et un nouveau lieu ou l'un des deux seulement, et indique, s'il y a lieu, son ordre du jour. Article 11 Conferences administratives 1. (1) Les conferences administratives: a) revisent, chacune dans son domaine respectif, les R1glements prevus A l'article 13, paragraphe 2 de la Convention; b) traitent, dans les limites de la Convention et du Reglement general et des directives donnees par la conference de pl6ni- potentiaires, toutes les autres questions jugees n6eessaires. (2) La Conference administrative des radiocommunications: a) elit les membres du Comit6 international d'enregistrement des frequences, et b) appr6cie ses activit6s. 2. Les conferences administratives sont reunies au meme endroit et en meme temps que la conference de pldnipotentiaires, et, d'une facon generale, tons les cinq ans. 3. (1) Une conference administrative extraordinaire peut etre convoquee: a) sur decision de la conference de plenipotentiaires qui fixe son ordre du jour ainsi que 1'epoque et le lieu de sa reunion; b) lorsque vingt Membres de 1'Union au moins ont fait connaltre au Conseil d'administration leur desir de voir reunir une telle conference pour examiner un ordre du jour propose par eux; c) sur proposition du Conseil d'administration. (2) Dans les cas prevus sous b) et c), de l'alinea (1), le Conseil d'administration, avec le consentement de la majorit6 des Membres de l'Union, fixe l'epoque et le lieu de la conference ainsi que son ordre du jour. Article 12 Reglement int6rieur des conferences 1. Avant de commencer ses deliberations, chaque conference adopte le reglement interieur suivant lequel ses debats et ses travaux seront organises et conduits. 2. A cet effet, la conference prend comme base les dispositions du Reglement general annexe A la presente Convention, et y apporte les modifications qu'elle estime utiles. 1428 [63 STAT.

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