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 62 STAT.] MULTILATERAL-UNIVERSAL POSTAL UNION-JULY 5, 1947 3279 Table ties articles des DISPOSITIONS CONCERNANT LE TRANSPORT DE LA POSTE AUX LETTRES PAR VOIE AIRIENNE 1. I)ISPOSITIONS AfIROPOSTALES I)E LA CONVENTION. CHAPITRE I. Dispositions g6n6rales. Art. 1 . Objets de correspondance admis au transport aerien. 2. Liberte de transit. 3. Acheminement des correspondances-avion. 4. Acheminement par la voie aerienne sur une partie seulement du parcours. 5. Taxes et conditions generales d'admission des correspondances-avion. 6. Correspondances-avion non affranchies ou insuffisamment affranchies. 7. Distribution des correspondances-avion. 8. Reexpedition et renvoi des correspondances-avion. CHAPITRE II. Envois recommandes ou arec valeur d6claree. Art. 9 . Envois recommandes. 10. Avis de reception. 11. Responsabilite. 12. Envois avec valeur declaree. CHAPITHE III. Attribution des surtaxes aBrienne. Frais de tranuport. Art. 13. Attribution des surtaxes. 14. Frais de transport adrien des depeches closes. 15. Frais de transport des correspondances-avion A decouvert. CHAPITRE IV. Bureau international. Art. 16 . Communications a adresser au Bureau international et aux Administrations. CHAPITRE V. Comptabilitb. RBglement des comptes Art. 17. Statistique de decompte. 18. Confection des depeches ordinaires on des depeches-avion pendant les periodes de statistique des frais de transport aerien.

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