Page:United States Statutes at Large Volume 62 Part 3.djvu/601

 62 STAT.] MULTILATERAL-UNIVERSAL POSTAL UNION-JULY 5, 1947 3215 le tableau des equivalents adoptes. L'indication du nombre d'unites ou de fractions de l'unite mone- taire, servant a exprimer cette valeur, est faite en chiffres arabes. 4. - En ce qui concerne les imprimes affranchis au moyen d'empreintes obtenues a la presse d'imprimerie ou par un autre procede d'impression (article 50 de la Convention), les indications du Pays d'origine et de la valeur d'affranchissement peuvent etre remplacees par le nom du bureau d'origine et la mention «Taxe percue», <Port paye* ou une expression analogue. Cette mention peut etre libellee en francais ou dans la langue du Pays d'origine; elle peut aussi revetir une forme abregee, par exemple «T. P.* ou *P. P.». Dans tous les cas, 'indication adoptee doit etre encadree ou soulignee d'un fort trait. 5. - Les timbres-poste commemoratifs ou de charit6, pour lesquels un supplement de taxe est A payer independamment de la valeur d'affranchissement, doivent etre confectionnes de facon a eviter tout doute au sujet de cette valeur. 6. - Les timbres-poste peuvent etre marques a l'emporte-piecc de perforations distinctives selon les conditions fixees par l'Administration qui les a emis. TITRE II. Conditions d'acceptation des objets de correspondance. CHAPITRE I. Dispositions applicables a toutes lea categories d'envois. ARTICLE 107. Conditionnement at adresse. 1. - Les Administrations doivent recommander au public: a) de libeller l'adresse en caracteres latins et de la mettre dans le sens de la longueur de fa'on a menager la place necessaire pour les mentions ou etiquettes de service; b) dindiquer en capitales les noms de la localil el du Pays de destinalion; r) d'indiquer I'adresse d'une maniere precise et complete, afin que I'acheminenint de l'envoi et sa remise au destinataire puissent avoir lieu sans recherches; d) d'appliquer les timbres-poste ou les empteintes d'affranchis.nment a l'angle droit suplirieur du cote de la suscription; e) d'indiquer le nom et le domicile de I'expediteur. soit au recto el du c6ot gauche de facon a ne nuire ni a la clarte de l'adresse, ni a l'application des mentions ou etiquettes de service, soit au verso; I) d'utiliser pour les envois de toute nature des enveloppes dont les dimensions ne soient pas in- ferieures a 10 cm. en longueur et 7 cm. en largeur; g) de conditionner solidement leurs envois, particulierement s'ils sont destines a des Pays eloignes; h) d'ajouter le mot *Lettres du cote de I'adresse des lettres qui, en raison de leur volume ou de leur conditionnement, pourraient etre prises pour d'autres envois; i) en ce qui concerne les envois expedies a la taxe reduite, d'indiquer, par des annotations telles que tPapiers d'affaires*, *Imprimes», *Echantillon*, *Petit paquet*, etc., la categorie a laquelle ils appartiennent. 2. - Les envois de toute nature, dont le cte reserve a l'adresse a ete divise, en tout ou en partie, en plusieurs cases destinees a recevoir des adresses successives, ne sont pas admis. 3. - Les timbres non postaux et les vignettes de bienfaisance ou autres susceptibles d'tre confondus avec les timbres-poste, ne peuvent etre appliques du c6te de la suscription. II en est de mme des empreintes de timbres qui pourraient etre confondues avec les empreintes d'alfranchissement.

�