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 3776 INTERNATIONAL AGREEMENTS OTHER THAN TREATIES [62 STAT. November 22, 29, 1948 Agreement between the United States of America and Belgium respecting [T. I A. S. 1906l economic cooperationunder Public Law 472, 80th Congress, amending the agreement of July 2, 1948. Effected by exchange of notes signed at Brussels November 22 and 29, 1948; entered into force November 29, 1948. The Belgian Ministerfor Foreign Affairs to the American Ambassador MINISTiRE DES AFFAIRES ETRANGiRES ET DU COMMERCE EXTERIEUR Direction G6n6rale du Commerce Ext6rieur IIe Direction 2e Section: Plan Marshall ni 61 Dossier n 12 BRUXELLES, LE 22 novembre 1948 MONSIEUR L'AMBABSADEUR, J'ai 1'honneur de porter A la connaissance de Votre Excellence que le Gouvernement belge ayant constat6, tout comme le Gouverne- ment des Etats-Unis d'Amerique, qu'une erreur altere le sens du Paragraphe 2 de l'Article XII de la Convention de Cooperation Economique, est d'accord que le texte veritable de ce Paragraphe devrait 8tre le suivant: "2. Si, pendant la duree de 1'Accord, l'un des Gouvernements considere qu'il y a eu un changement fondamental dans les circon- stances se trouvant Al'origine de cet Accord, il le notifiera par ecrit A l'autre Gouvernement, Les deux Gouvernements se consulteront alors en vue de convenir de la modification, de la transformation et de la terminaison de l'Accord. Si, apres un delai de trois mois A dater de cette notification, les deux Gouvernements n'ont pas convenu de l'action a prendre dans ces circonstances, chaque Gouvernement pourra notifier par 6crit a l'autre son intention de mettre fin a 1'Accord. Dans ce cas, sous reserve des dispositions du paragraphe 3 du present Article, cet Accord prendra fin: [ a) Six mois apres la notification de l'intention d'y mettre fin, ou b) Apres telle periode plus courte a convenir, suffisante n6anmoins pour assurer que les obligations du Gouvernement de Belgique sont ex6cutees a l'6gard de toute aide que le Gouvernement americain pourrait continuer a lui apporter apres la date de cette notification; etant entendu toutefois que 1'Article V et le paragraphe 3 de l'Article VII resteront en vigueur deux ans apres la date de la notification de l'intention de mettre fin a l'Accord, mais en aucun cas apres le 30 juin 1953."

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