Page:United States Statutes at Large Volume 62 Part 2.djvu/989

 2274 INTERNATIONAL AGREEMENTS OTHER THAN TREATIES [62 STAT. ARTICLE VIII (Publicit6) 1. Le Commandant en chef frangais et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amerique reconnaissant qu'il est de leur interet commun de donner une large publicite aux objectifs du programme commun de relevement de 1'Europe, aux progres realises dans son execution ainsi qu'a toutes les mesures prises en application de ce programme. Ils reconnaissent egalement qu'il est souhaitable d'assurer une large diffusion des informations relatives aux progres realises dans l'exdcu- tion du programme de relevement europeen, afin de d6velopper le sentiment de l'effort commun et l'esprit d'aide mutuelle essentiels a la realisation des objectifs du programme. 2. Le Gouvernement des Etats-Unis d'Amrique encouragera la diffusion de ces informations et les mettra a la disposition des or- ganes d'informations du public. 3. Le Commandant en chef francais encouragera la diffusion de ces renseignements, tant directement que par l'entremise de l'Organisa- tion Europeenne de Cooperation Economique. I1 les mettra a la disposition des organes d'information du public et prendra toutes les mesures possibles pour en assurer Ia diffusion par les moyens appro- pries. De plus, il fournira a tous les autres pays participants et a l'Organisation Europeenne de Cooperation Economique les renseigne- ments les plus complets sur les progres effectues dans la r6alisation du programme de relevement europeen. Le Commandant en chef frangais publiera chaque trimestre en zone franqaise, des comptes rendus complets sur les operations entreprises conformement a cet Accord et notamment des renseignements sur l'emploi de tous les fonds, marchandises et services regus. ARTICLE IX (Missions) 1. Le Commandant en chef frangais donne son agrement a 1'instal- lation d'une Mission Sp6ciale de Cooperation Economique qui as- surera l'execution des obligations assumees par les Etats-Unis en zone francaise aux termes du present Accord. 2. Sur notification appropriee du Gouvernement des Etats-Unis d'Amerique, le Commandant en chef francais observera a l'egard de la Mission Speciale et de son personnel, du Representant Special des Etats-Unis d'Amerique en Europe et de son personnel, et des membres et du personnel du Comit6 Mixte de Cooperation Economique Etrangere du Congres des Etats-Unis d'Am6rique, les regles de courtoisie appropriees et leur accordera les facilites et l'assistance indispensables pour leur permettre d'assumer efficacement leurs responsabilites en ce qui concerne la r6alisation des objectifs vises par le present Accord. 3. Le Commandant en chef frangais apportera directement et par l'intermediaire de ses representants au sein de l'Organisation Euro- p6enne de Coop6ration Economique, sa pleine cooperation ii la Mission Speciale, au Repr6sentant Special des Eta4s-Unis d'Am&ique en

�