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 A1532 INTERNATIONAL AGREEMENTS OTHER THAN TREATIES [61 STAT. LISTE II - BELGIQUE - LXIBOURG - PAYS-BAS Section A. TERRITOIRES METROPOLTAINS PREMIERE PARTIE (suite) Nos. du Tarif de BeNeLux D6nomination des marchandises Appareils 6lectriques pour la t6l6gra- phie et la t6l6phonie .. Haut-parleurs, microphones et appa- roils analogues .. , .... .... ... .. ,. Appareils de mesure et d'enregistrement de l'6nergie 61ectrique; compteurs d'l6ectricit6 : A. Appareils de mesure et d'enregistre- ment .............................. Pieces en charbon ou en graphite, mime combino6 avec du m6tal, pour usages 6lectriques et l6ectrotechniques : . pesant 50 kilogrammes ou plus ...... autres ............................ Isolateurs, mLae avec armature en m6- taux communs : o.en matibres c6ramiques .............. en verre ......................... c. en autres matibres ................. Appareils pour le r6glage la coupure, la protection et la distribution du cou- rant l6ectrique, ainsi que tous articles 6lectrotechniques, parties et pibces d6tach6es de machines et appareils 6lec- triques, non d6nom6s ni compris ailleurs ............................. Tracteurs & explosion, a combustion in- terne c a gas a. Tracteurs agricoles ............... autres ........................... Automobiles carross6es ou completes t A. Voitures de tourisme ou de sport, autres que celles destin6es au transport en on ................ destin6es au transport en comunm (autocars et autobus) .............. .Camions et voltures de llvraison .... Chariots 6lectriques ............... e.. autres ............................ Droits applicables 869 872 874 875 878 889 890 12 p.c. 10 p.c. a p.e. 6 p.c. 10 p.o. 10 p.e. 10 p.c. 10 p.c. 6 p.e. 84 p.e. 84 p.c. 84 p.c. 24 p.c. 20 p.e. 24 p.c.

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