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 A1512 INTERNATIONAL AGREEMENTS OTHER THAN TREATIES [61 STAT. LISTE II - BELGIQUE - LUXEMBOURG - PAYS-BA3 Section A. TERRITOIRES METROPOLITAINS PREMIERE PARTIE (suite) Nos. du Tarif d BeNeLux D6nomination des marchandises Casquettes, bonnets et b6rets : A. en tissu en feutre ou en bonnete- rie foulee ........... . ... ... ... o.en cuir ou en peau ................ en caoutchouc ...................... en autres matieros . ............. Poign6es et pomneaux, pour cannes, para- pluies et parasols ...... ......... , Montures et leurs parties, pour para- pluies, parasols et cannes, non d6nom- mees nl comprises ailleurs ............ Plumes de parure, appret6es ou mont6es, y compris lea gorges, tetes, ailes et peaux d'oiseaux ,..................... Articles confectionn6s en plumes, non d6nomoms ni compris ailleurs ,......... Pleura, feuillages et fruits artificiels Ouvrages en pierres, non d6nomm6s ni oompris ailleurs : e, polis, d6cor6s ou autrement travail- 16s, non sculpt6s : 1. en marbre, albatre et serpentine a. en granit, porphyre sy6nite et pierre dures similaires ...... 3. en autres piorres ............. sculpt6a ........................ Ardois travaill6e : Dalles et tables en ardoise ....... Ardolses pour toitures ,... -.. .- . £. Ardoises pour 1'6criture ou le dessin, meme encadr6es ........ A.autres ouvrages en ardose ......... Neules & moudre, mules a dfibrer et similaires, mDme mont6es : . en pierres naturelles ............. b en pierres artiicielles .......... Droits applicables 616 619 ex 620 622 623 625 629 630 632 u Droits 20 p.c. 20 p.c. 20 p.c. 20 p.c. 15 pc. 15 p.o. 18 p,c. 24 p.c. 24 p,c. 18 p.c. 18 p.c. 18 p.C. 18 p.e. 10 p.c. 10 p.o. 10 p.c. 10 p,c. 10 p.c. 10 p.c.

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