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 61 STAT.] GENERAL AGREEMENT ON TARIFFS AND TRADE-OCT. 30,1947 A1463 LISTZ II - BELGIQUE - LUXHMBOURG - PAYS-BAS Section A. TERBITOIRES METROPOLITAINS PRENfIE PARTIE (suite) los. du Tarif d BeNeLux Denomination des marchandises territoires n6erlandais d'outre- mer seront frappes d'un droit de douane qui ne sera pas. inf6rieur i 50 p,c. du droit de douane pr6vu au tarf. Pendant la p6riode du 16 avril au 14 octobre inclus lee prodults, ropris sous le n 5 5 a. .,, originaires du Congo belge, des territoires administr4s par 1'Etat beige en Afrique et des tex ritoires n6erlandais d'outre-mer ne jouiront d'ancune preference tarifaire. C.Citrons (x)................................... e. Pampleousses : du 15 octobre au 15 avril inclus I(x du 16 avril au 14 octobre inclus x Note : Pendant la periode du 15 octobre au 15 avril inclus les produits repris sous le n° 55 £., original- res du Congo belge, des territoi- res administr6s par 1'Etat beige en Afrique et des territoires n6erlandais d'outre-mer seront frapp6s d'un droit de douane qui ne sera pas inf6rieur & 50 p.c. du droit de douane pr6vu au tarif. Pendant la periode du 16 avril au 14 octobre inclus, les produits repris sous le no 55 Q., original- res du Congo belge, des territoi- res administr6s par l'Btat belge en Afrique et des territoires n6erlandais d'outre-mer ne Joul- ront d'aucune pr6f6rence tari- faire. Figues : b. seches (x) ................................ Raisins : . frais (x) ......................... ex k. sees, autres que ceux dits "de Corinthe" (x) ................... Droits applicables 55 (suite 56 57 ml- 15 p.c. 1O p.c. 15 p.c. 10 p.C. LS p.c.

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