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 A1462 INTERNATIONAL AGREEMENTS OTHER THAN TREATIES [61 STAT. LISTE II - BELGIQUE - LUXEMBOURG - PAYS-BAS Section A. TERRITOIRES METROPOLITAINS PREMIERE PARTIE (suite) Nos. d .u Tarif de Dole laix 51 54 55 D6nomination des marchandises LeguNms & cosse, secs en grains, mdbe decortiqu6s ou cass6s : ex b. Lentilles ....................... Note * Les produits sous rubrique sont exempts du droit de fonopole n6er- landais ou de la charge corresuon- dante belgo-luxembourgeoise, s'ils sont destines & l'alimenta- tion humaine pour autant qu'ils solent impor6s sous le contr6le du Monopole neerlandais ou de 1'organisme correspondant belgo- luxembourgeois. Pour les pro- duits importes pour d'autres fins ou sous d'autres conditions le droit de monopole n6erlandais ou la charge correspondante belgo- luxembourgeolse ne sont pas con- solid6s. Fruits des pays tropicaux : ex a. 1. Dattes logees en emballages d'un poids de 1 kg ou moins(x) ote : Poids cuu16l du contenant et du contenu. . Renanes (x) .................... ex. loix de coco rAp es (dsiccated coconuts), noix du Brisil et fruits Sialaires (x) ........ x. Ananas x) ........................... Oran p, citrons et fruits siilairs

a. ranges et mandarines : 8. ntree : du ler mars au 31 octobre in- clus (X) ............... du ler novembre au dernier Jour de tvrielr inclus (x) ...... Jote : Pendant la p6riode du 15 octobre au 15 avril inclus, les produits repris sous le n 55 a,2., origl- naires du Congo belge, des terrib toires adlinistr6s par l'Etat belge en Afrique et des Droits applicables exemption 15 p.c. 15 p.c. 10 p.c. 85 p.c. 15 p.e. 80 p.c.

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