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 3776 INTERNATIONAL AGREEMENTS OTHER THAN TREATIES [61 STAT. August 19, SePte Agreement between the United States of America and France respecting [T.I.A.S.721 passport visa fees, replacing the agreement of December 10, 1946. Effected by exchanges of notes dated at Washington August 19 and September 4, 5, and 16, 1947; entered into force September 16, 1947. The French Embassy to the Department of State JS/DH AMBASSADE DE FRANCE AUX ETATS-UNIS No. 340 SCA 41 WASHINGTON, le L'Ambassade de France presente ses compliments au D6partement d'Etat et a 1'honneur de lui exposer ce qui suit: Le Gouvernement Francais ayant revise son tarif general des actes de chancellerie souhaite conclure avec le Gouvernement des Etats- Unis un nouvel accord de reciprocite, remplagant 1'accord du 10 Decembre 1946 et dont les stipulations seraient en harmonie avec les nouvelles dispositions edict6es en France. Le nouveau tarif prevoit trois categories de visas: - d'un jour a trois mois - d'un an, valable pour plusieurs s6jours n'exc6dant pas trois mois chacun - de plus de trois mois, permettant en fait un sejour permanent, les gtrangers sejournant plus de trois mois en France devant se faire delivrer une carte d'identit6 valable trois ans et renouvelable. Dans ces conditions le Gouvernement Frangais propose un accord sur les bases suivantes: Visa de court sejour valable d'un jour Atrois mois 325 francs ($2.75) Visa valable un an, pour plusieurs voyages, chaque s6jour n'ex- cedant pas trois mois 500 francs ($4.20) Visa d'etablissement de plus de trois mois 1200 francs ($10.08) L'Ambassade serait reconnaissante au Departement d'Etat de bien vouloir lui faire savoir s'il est d'accord avec ces propositions. Si celles-ci sont acceptees, elles pourront faire l'objet d'un echange de notes a une date tres prochaine de maniere A ce que le nouvel accord puisse entrer en vigueur Ala date du ler Octobre 1947./. L'Ambassade saisit l'occasion de la presente pour renouveler au Departement d'Etat les assurances de sa tres hautes consideration. J. S. Washington, le 19 aout 1947. DEPARTEMENT D'ETAT Washington, D.C.

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