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 61 STAT.] FRANCE-AMERICAN DEAD IN WORLD WAR II--OCT. 1, 1947 TITRE IV. - Dispositions finales. Article 11. - Le present accord, qui remplace celui du 29 aoft 1927, entrera en vigueur des sa signature. Ii restera en vigueur, jusqu'a ce que les deux Hautes Parties Contractantes y mettent fin d'un commun accord, mais il pourra 8tre denonce en tout temps sur le desir de l'une d'elles, moyennant avis donn6e i'autre un an a l'avance. Cette d6non- ciation ne portera pas sur l'usage des terrains utilises pour les cime- tieres permanents et monuments commemoratifs, y compris les batiments construits sur lesdits terrains. Fait en double exemplaire, l'un en francais l'autre en anglais./. A is, 1@ Pour le Sourern--nt des ler oobre 1947 Pour l Gouvernmest de 1 BR4publique Preas1e. Copie conse d L C ee fi6e conforme & 1'orig Archives di MKilst&i faires trangSres. Paris, le 14 Fetrier I9sP. MINISTRE PLC'IPOTENTIAI' IF DU SERVICE DES ARCHIVE f AMtD-E OUTREY l AMEDEE OUTREY[l] ' [Translation: Copy certified in conformity with the original kept in the Archives of the Ministry of Foreign Affairs. PARIs, February 14, 1948. Minister Plenipotentiary Chief of Archives Service Amedee Outrey AMfDBi OUTBEY] 3775

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