Page:United States Statutes at Large Volume 61 Part 3.djvu/400

 MULTILATERAL-AUSTRIA-JULY 9, 1945 ACCORD ENTRE LES GOUVERNEMENTS DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE, DE L'UNION DES REPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIETIQUES, DU ROYAUME-UNI ET LE GOUVERNEMENT PROVISOIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE SUR LES ZONES D'OCCUPATION EN AUTRICHE ET L'ADMINISTRA- TION DE LA VILLE DE VIENNE. 1. Les Gouvernements des Etats-Unis d'Am6rique, de 1'Union des Republiques Socialistes Sovietiques et du Royaume-Uni et le Gouver- nement Provisoire de la Republique Frangaise sont tombes d'accord pour decider que l'Autriche, a l'interieur de ses frontieres telles qu'elles existaient le 31 d6cembre 1937, sera occup6e par les forces armees des Etats-Unis d'Amerique, de 1'Union des Republiques Socialistes Sovi6tiques, du Royaume-Uni et de la Republique Frangaise. 2. Aux fins d'occupation, 1'Autriche sera divis6e en quatre zones, dont une sera attribu6e A chacune des quatre Puissances; Vienne formera une region sp6ciale qui sera occupee conjointement par les forces armies des quatre Puissances: Zone Nord-Est (Soviets) (voir carte "A" en an- nexe) Zone Nord-Ouest (Etats- Unis) (voir carte "A" en annexe) Zone Ouest (France) (voir carte "A" en an- nexe) Zone Sud (Royaume- Uni) (voir carte "A" en annexe) La province de Basse Autriche, a l'excep- tion de la ville de Vienne, la partie de la province de Haute Autriche situee sur la rive gauche du Danube, et la province du Burgenland, telle qu'elle existait avant la mise en vigueur du D6cret du ler octobre 1938 concernant les modifica- tions de frontieres en Autricho, seront occupees par les forces armees do 1'Union des R6publiques Socialistes Sovietiques. La province de Salzbourg et la partie de la province de Haute Autriche situee sur la rive droite du Danube, seront occup6es par les forces arm6es des Etats-Unis d'Amerique. Les provinces du Tyrol et du Vorarlberg seront occupees par les forces armees de la Republique Frangaise. La province de Carinthie, y compris le Tyrol oriental, et la province de Styrie, A l'exception de la region du Burgenland telle qu'elle existait avant la mise en vigueur du Decret du ler octobre 1938, seront occupees par les forces armees du Royaume-Uni. 2685 61 STAT.]

�