Page:United States Statutes at Large Volume 61 Part 3.djvu/233

 2512 INTERNATIONAL AGREEMENTS OTHER THAN TREATIES [61 STAT. de mandat et un tiers a l'expiration de la deuxieme, l'ordre de sortie 6tant determine par tirage au sort immediatement apres l'election. Par la suite, six membres seront elus chaque annee. 4. - En cas de deces ou de demission d'un des membres, le Conseil executif designe parmi les delegues de l'Etat Membre interesse, un suppleant qui siegera jusqu'a la plus prochaine session de la Conference generale, laquelle elira un titulaire pour la portion du mandat restant Acourir. B. Fonctions. 5. - Le Conseil executif, agissant sous l'autorite de la Conference generale, est responsable devant elle de l'execution du programme adopte par la Conference. Il prepare l'ordre du jour des reunions de la Conference et le programme de travail qui est soumis A celle-ci. 6.- Le Conseil executif recommande A la Conference generale l'admission de nouveaux Membres dans l'Organisation. 7. - Sous reserve des decisions de la Conference generale, le Conseil executif 6tablit son reglement interieur. Il elit, parmi ses membres, son bureau. 8. - Le Conseil executif se reunit en session ordinaire au moins deux fois par an; il peut se reunir en session extraordinaire sur convocation de son President A l'initiative de celui-ci, ou a la demande de six membres du Conseil. 9.- Le President du Conseil executif presente A la Conference generale, avec ou sans commentaires, le rapport annuel du Directeur General sur l'activite de l'Organisation, prealablement soumis au Conseil. 10. - Le Conseil executif prend toutes dispositions utiles pour con- sulter les representants des organismes internationaux ou les person- nalites qualifiees qui s'occupent de questions relevant de sa compe- tence. 11. - Les membres du Conseil executif exercent les pouvoirs qui leur sont d1legu6s par la Conference generale, au nom de la Conference tout entiere et non comme representants de leurs gouvernements respectifs. ARTICLE VI Secretariat. 1.- Le Secretariat se compose d'un Directeur General et du person- nel reconnu necessaire. 2.- Le Directeur General est propose par le Conseil executif et nomme par la Conference generale pour une periode de six ans, aux conditions qui seront approuvees par la Conference. Sa nomination est renouvelable. Le Directeur General est le plus haut fonctionnaire de l'Organisation. 3. - Le Directeur General ou, Ason defaut, le remplagant qu'il aura d6sign6, prend part, sans droit de vote, A toutes les reunions de la Conference generale, du Conseil executif et des commissions de 1'Orga- nisation. Il formule des propositions en vue des mesures a prendre par la Conference et le Conseil.

�