Page:United States Statutes at Large Volume 61 Part 2.djvu/898

 der au present Traite et sera consid6r6, des son accession, comme Puissance Associee pour l'application du Traite. 2. Les instruments d'accession seront d6pos6s pros le Gouvernement de l'Union des Republiques Sovi6tiques Socialistes et prendront effet des leur d6p6t. Article 40 Le present Traite, dont les textes russe et anglais feront foi, devra etre ratifi6 par les Puissances Alli6es et Associees. I1 devra 6galement etre ratifi6 par la Roumanie. I1 entrera en vigueur immediatement apres le d6pot des ratifications par les Etats-Unis d'Am6rique, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et l'Union des Republiques Sovi6tiques Socialistes. Les instruments de ratification seront, dans le plus bref d6lai possible, d6pos6s pres le Gouvernement de l'Union des Republiques Sovi- tiques Socialistes. En ce qui concerne chacune des Puissances Alli6es ou Associees dont les instruments de ratification seront d6poses ulterieurement, le Trait6 entrera en vigueur a la date du d6ept. Le present Trait6 sera depos6 dans les archives du Gouvernement de l'Union des Republiques Sovietiques Socialistes, qui en remettra a chacun des Etats signataires une copie certi- fiee conforme. 1856 TREATIES [61 STAT.

�