Page:United States Statutes at Large Volume 61 Part 2.djvu/882

 2. Le materiel de guerre de provenance allemande, ou construit sur des plans allemands, en excedent de ce qui est necessaire aux forces armees autoris6es par le present Trait6, sera mis a la disposition des trois Gou- vernements. La Roumanie n'acquerra, ni ne fabriquera aucun materiel de guerre de provenance allemande ou construit sur des plans allemands; elle n'emploiera, ni n'instruira aucun technicien, y compris le personnel de l'aviation militaire ou civile, qui soit ou ait ete ressortissant allemand. 3. Le materiel de guerre en excedent mentionn6 aux paragraphes 1 et 2 du present article sera livre ou detruit dans un delai d'un an a partir de l'entr6e en vigueur du present Traite. 4. La definition et la liste du materiel de guerre aux fins du present Trait6 figurent a l'annexe III. Article 17 La Roumanie apportera son entiere collaboration aux Puissances Alliees et Associees en vue de mettre l'Allemagne dans l'impossibilite de prendre hors du territoire allemand des mesures tendant a son rearmement. Article 18 La Roumanie n'acquerra ni ne fabriquera aucun avion civil de modele allemand ou japonais ou comportant des 1eements importants de fabrica- tion ou de conception allemande ou japonaise. Article 19 Chacune des clauses militaires, navales et a6riennes du present Traite restera en vigueur aussi longtemps qu'elle n'aura pas 6t6 modifiee, entiere- ment ou partiellement, par accord entre les Puissances Alli6es et Associees et la Roumanie, ou, apres que la Roumanie sera devenue membre de l'Organisation des Nations Unies, par accord entre le Conseil de Securite et la Roumanie. SECTION II Article 20 1. Les prisonniers de guerre roumains seront rapatri6s aussit6t que possible conformement aux arrangements conclus entre chacune des Puis sances qui d6tiennent ces prisonniers et la Roumanie. 1840 [61 STAT. TREATIES

�