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 MULTILATERAL-PEACE WITH ITALY-FEB. 10, 1947 1327 Article 1 Le Gouverneur entrera en fonctions dans le Territoire Libre le plus t8t possible apres l'entree en vigueur du present Trait6 de Paix. Jusqu'a l'entr6e en fonctions du Gouverneur, le Territoire Libre continuera d'etre administr6 par les Commandements militaires allies agissant chacun dans leur zone respective. Article 2 Des son entree en fonctions dans le Territoire Libre, le Gouverneur aura le pouvoir de constituer un Conseil Provisoire de Gouvernement dont il choisira les membres, apres consultation des Gouvernements yougoslave et italien, parmi des personnes domiciliees dans le Territoire Libre. Le Gouverneur aura le droit de modifier la composition du Conseil Provisoire de Gouvernement chaque fois qu'il le jugera necessaire. Le Gouverneur et le Conseil Provisoire de Gouvernement exerceront leurs fonctions de la maniere prescrite par les dispositions du Statut Permanent, a mesure que ces dispositions s'avereront applicables et pour autant que celles du present Instrument ne s'y substituent pas. De la meme facon, toutes les autres dispositions du Statut Permanent seront applicables pendant la duree du regime provisoire, a mesure que ces dispositions s'avereront applicables et pour autant que celles du present Instrument ne s'y substituent pas. Dans ses actes, le Gouverneur sera guide surtout par le souci des besoins et du bien-etre de la population. Article 3 Le siege du Gouvernement sera etabli a Trieste. Le Gouverneur adres- sera ses rapports directement au President du Conseil de Securite et, par son entremise, fournira au Conseil tous renseignements necessaires sur l'administration du Territoire Libre. Article 4 Le premier devoir du Gouverneur sera de veiller au maintien de l'ordre public et de la securite. I nommera, a titre provisoire, un Directeur de la Sfrete qui r6organisera et dirigera les forces de police et les services de Sirete. Article 5 a) Des l'entree en vigueur du present Trait6, I'effectif des troupes 61 STAT.]

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