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 s'engage a remplacer ce batiment ou ces batiments par un tonnage 6quivalent prelev6 sur les batiments figurant a l'annexe XII A. Dans ce cas le batiment ou les batiments de remplacement seront choisis par les Ambassadeurs des Etats-Unis d'Am6rique, de France, du Royaume-Uni et de l'Union Sovi6tique a Rome. Article 58 1. L'Italie appliquera les mesures suivantes concernant les sous-marins et les batiments de guerre hors d'6tat de servir. Les delais sp6cifi6s doivent s'entendre comme partant de la date d'entree en vigueur du pr6sent Traite. (a) Les batiments de guerre de surface a flot qui ne figurent pas dans l'annexe XII, y compris les batiments de guerre en construction a flot, seront detruits ou mis a la ferraille dans un delai de neuf mois; (b) Les batiments de guerre en construction sur cale seront d6truits ou mis a la ferraille dans un delai de neuf mois; (c) Les sous-marins t flot qui ne figurent pas dans l'annexe XII B seront coules en pleine mer par plus de 100 brasses de fond dans un delai de trois mois; (d) Les batiments de guerre coules dans les ports italiens et les chenaux d'entr6e de ces ports, qui entravent la navigation normale, seront, dans un delai de deux ans, detruits sur place ou pourront etre renflou6s et, par la suite, d6truits ou mis a la ferraille; (e) Les batiments de guerre coules dans les eaux italiennes peu pro- fondes et qui n'entravent pas la navigation normale seront, dans un delai d'un an, mis hors d'6tat d'etre renflou6s; (f) Les batiments de guerre pouvant etre transformes qui ne rentrent pas dans la d6finition du mat6riel de guerre et qui ne figurent pas a l'annexe XII pourront etre transformns pour des usages civils ou devront etre demolis dans un delai de deux ans. 2. L'Italie s'engage a r6cuperer, avant d'appliquer les mesures d'im- mersion ou de destruction de navires de guerre et de sous-marins mentionn6s dans le pr6c6dent paragraphe, le mat6riel et les pieces d6tach6es qui pour- ront servir a completer les stocks de bord et de reserve de pieces de rechange et de mat6riel qui devront etre fournis en vertu du paragraphe 1 de l'article 57 pour tous les navires sp6cifi6s a l'annexe XII B. L'Italie pourra 6galement, sous le controle des Ambassadeurs des 1272 TREATIES [61 STAT.

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