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 MULTILATERAL-PEACE WITH ITALY-FEB. 10, 1947 1271 de ces batiments qui auront 6et pretes a la marine italienne par d'autres Puis- sances, seront rendus a ces Puissances, et toutes les autres unites supplemen- taires seront d6sarm6es et transform6es en vue d'un usage civil. Article 57 1. L'Italie prendra les mesures suivantes a l'egard des unites de Ia marine italienne sp6cifi6es a l'annexe XII B: (a) Lesdites unites devront etre mises a la disposition des Gouverne- ments des Etats-Unis d'Amerique, de la France, du Royaume-Uni et de l'Union Sovi6tique. (b) Les batiments de guerre qui doivent etre livres en application de l'alin6a (a) ci-dessus seront entierement equipes et prets au mat6riel pour toute operation, avec tout ce qui est necessaire a l'emploi des armes, le stock de bord des pieces de rechange au complet, et avec toute la documentation technique necessaire. (c) La livraison des batiments de guerre specifies ci-dessus sera ef- fectuee dans un delai de trois mois a partir de l'entree en vigueur du present Traite, sauf dans le cas des navires qui ne peuvent etre remis en etat en trois mois et pour lesquels le delai de livraison pourra etre proroge par les Quatre Gouvernements. (d) Les stocks de reserve de pieces de rechange et les stocks de reserve de materiel pour l'emploi des armes correspondant aux navires specifies ci-dessus devront, autant que possible, etre fournis en meme temps que les navires. Le complement des stocks de reserve de pieces de rechange et des stocks de reserve de materiel pour l'emploi des armes sera fourni en quan- tites et a des dates qui seront fixees par les Quatre Gouvernements et de toute facon dans un delai maximum d'un an a partir de l'entr6e en vigueur du present Traite. 2. Les modalit6s des transferts et livraisons mentionn6s ci-dessus seront fixees par une Commission des Quatre Puissances qui sera instituee par un protocole separe. 3. Au cas ou un ou plusieurs des batiments mentionn6s a l'annexe XII B et devant faire l'objet d'un transfert viendraient a etre perdus ou a subir un dommage ne pouvant etre repar6 avant la date prevue pour le transfert, quelle que soit la cause de la perte ou du dommage, l'Italie 61 STAT.]

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