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 MULTILATERAL-PEACE WITH ITALY-FEB. 10, 1947 0,5 Km de la ligne etablie par le present Traite, afin d'adapter la frontiere aux conditions geographiques et economiques locales, sous reserve de ne placer sous une souverainete autre que celle resultant des delimitations stipulees dans le present Traite aucun village ni aucune ville de plus de 500 habitants, aucune route ou voie ferree importante, ni aucun centre important d'approvisionnement en eau ou de fourniture d'energie electrique. SECTION II-FRANCE (Clauses Speciales) Article 6 L'Italie cede a la France en pleine souverainete le territoire precedem- ment italien situe du c6t francais de la frontiere franco-italienne, telle qu'elle est d6finie a l'article 2. Article 7 Le Gouvernement italien remettra au Gouvernement francais toutes les archives historiques et administratives anterieures a 1860 qui se rap- portent au territoire cede a la France par le Traite du 24 mars 1860 et par la Convention du 23 aoft 1860. Article 8 1. Le Gouvernement italien cooperera avec le Gouvernement francais a l'etablissement eventuel d'une liaison par voie ferree entre Briancon et Modane par Bardonneche. 2. Le Gouvernement italien autorisera en franchise, sans visite de douane, sans verification de passeports ou aucune autre formalite, le trafic par chemin de fer des voyageurs et des marchandises empruntant, en terri- toire italien, le raccordement ainsi 6tabli, pour se rendre dans un sens ou dans l'autre d'un point situ6 en France a un autre point situe en France; il prendra toute mesure n6cessaire pour assurer le passage, dans les memes conditions de franchise et sans retard injustifi6, des trains francais utilisant ledit raccordement. 3. Les arrangements necessaires seront conclus en temps utile entre les deux Gouvernements. Article 9 1. Plateaudu Mont Cenis En vue d'assurer a l'Italie des facilites identiques a celles dont elle disposait pour l'energie hydro-electrique et l'eau fournies par le lac du 1253 61 STAT.]

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