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 MULTILATERAL-PEACE WITH ITALY-FEB. 10, 1947 design6 les Plenipotentiaires soussign6s, lesquels, apres presentation de leurs pleins pouvoirs, reconnus en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: PARTIE I CLAUSES TERRITORLALES SECTION I--FRONTIERES Article 1 Les frontieres de l'Italie demeureront telles qu'elles etaient au 1er janvier 1938, sous reserve des modifications indiquees aux articles 2, 3, 4, 11 et 22. Le trace de ces frontieres est indique sur les cartes jointes au present Traite (annexe I). En cas de divergences entre le texte de la description des frontieres et les cartes, c'est le texte qui fera foi. Article 2 La frontiere entre l'Italie et la France, telle qu'elle 6tait au e I janvier 1938, sera modifi6e comme suit: 1. Col du Petit-Saint-Bernard La nouvelle frontiere suivra la ligne de partage des eaux en quittant la frontiere actuelle a 2 kilometres environ au nord-ouest de l'Hospice, coupant la route a 1 kilometre environ au nord-est de l'Hospice et rejoignant la frontiere actuelle a 2 kilometres environ au sud-est de l'Hospice. 2. Plateau du Mont Cenis La nouvelle frontiere quittera la frontiere actuelle a 3 kilometres environ au nord-ouest du sommet de Rochemelon, coupera la route a 4 kilometres environ au sud-est de 1'Hospice et rejoindra la frontiere actuelle a 4 kilometres environ au nord-est du Mont d'Ambin. 3. Mont Thabor-Chaberton (a) Dans le r6gion du Mont Thabor, la nouvelle frontiere quittera la frontiere actuelle a 5 kilometres environ a l'est du Mont Thabor et se dirigera vers le sud-est pour rejoindre la frontiere actuelle a 3 kilometres environ a l'ouest de la Pointe de Charra. (b) Dans la region du Chaberton, la nouvelle frontiere quittera la frontiere actuelle a 3 kilometres environ au nord-nord-ouest du Chaberton qu'elle contournera a l'est, et coupera la route a 1 kilometre environ de la 95347°-49-PT. II 19 61 STAT.] 1249

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