Page:United States Statutes at Large Volume 61 Part 2.djvu/291

 Les Etats-Unis d'Amerique, la Chine, la France, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, 1'Union des Republiques Sovi6tiques Socialistes, l'Australie, la Belgique, la Republique Sovi6tique Socialiste de Bielorussie, le Br6sil, le Canada, l'Ethiopie, la Grece, 1'Inde, la Nouvelle- Zelande, les Pays-Bas, la Pologne, la Tch6choslovaquie, la Republique Sovi6tique Socialiste d'Ukraine, 1'Union Sud-Africaine, la Republique Federative Populaire de Yougoslavie, design6s ci-apres sous le nom de "Puissances Alliees et Associees", d'une part, et l'Italie d'autre part; Consid6rant que l'Italie, sous le r6gime fasciste, est devenue l'une des parties contractantes du pacte tripartite avec 1'Allemagne et le Japon, qu'elle a entrepris une guerre d'agression et, de ce fait, a provoqu6 un etat de guerre avec toutes les Puissances Alli6es et Associees et avec d'autres Nations Unies, et qu'elle porte sa part de responsabilite dans la guerre; Considerant que, par suite des victoires des forces alli6es et avec l'aide des 1eements d6mocratiques du peuple italien, le regime fasciste a ete renverse en Italie le 25 juillet 1943, et que l'Italie, apres avoir capitule sans conditions, a sign6 les clauses d'armistice des 3 et 29 septembre de la meme annie; Considerant que, apres ledit armistice, des forces armees italiennes, celles du Gouvernement aussi bien que celles de la Resistance, ont pris une part active a la guerre contre l'Allemagne, que l'Italie a declar6 la guerre a 1'Allemagne le 13 octobre 1943 et qu'elle est ainsi devenue cobelligerante dans la guerre contre l'Allemagne; Considerant que les Puissances Alliees et Associees et l'Italie sont desireuses de conclure un traite de paix qui regle, en conformite avec les principes de justice, les questions demeurant en suspens a la suite des evenements ci-dessus rappeles et qui forme la base de relations amicales entre elles, permettant ainsi aux Puissances Alliees et Associ6es d'appuyer les demandes que l'Italie presentera pour devenir membre de l'Organisation des Nations Unies et pour adherer a toute convention conclue sous les auspices des Nations Unies; Pour ces motifs, ont decid6 de proclamer la cessation de l'etat de guerre et de conclure a cet effet le present Traite de Paix et ont, a ces fins, 1248 [61 STAT. TREATIES

�