Page:United States Statutes at Large Volume 61 Part 2.djvu/1214

 61 STAT.] MULTILATERAL-PEACE WITH HUNGARY-FEB. 10, 1947 2175 de l'entretien ou du logement de ces navires, engins, armes, systemes ou appareils. Cat6gorie V 1. Aeronefs montes ou d6montes, plus lourds ou plus legers que l'air, concus ou adaptes en vue du combat aerien par 1'emploi de mitrailleuses, de lance-fusees, d'artillerie, ou en vue du transport ou du lancement de bombes, ou qui sont pourvus de l'un quelconque des dispositifs figurant a l'alin6a 2 ci-dessous, ou qui, du fait de leur conception ou de leur con- struction, peuvent etre ais6ment munis de l'un de ces dispositifs. 2. Supports et batis pour canons aeriens, lance-bombes, porte-torpilles et dispositifs de largage de bombes ou de torpilles, tourelles et coupoles pour canons. 3. Equipement specialement concu pour troupes a6roport6es et utilise seulement par ces troupes. 4. Catapultes on systemes de lancement pour avions embarques, avions terrestres ou hydravions; appareils de lancement de projectiles volants. 5. Ballons de barrage. Categorie VI Tons produits asphyxiants, mortels, toxiques ou susceptibles de mettre hors de combat, destines a des fins de guerre ou fabriques en quantites qui excedent les besoins civils. Categorie VII Propulseurs, explosifs, materiel pyrotechnique ou gaz liquefies, desti- nes a la propulsion, l'explosion, la charge, le remplissage du materiel de guerre d6crit dans les categories ci-dessus, ou a tout usage en liaison avec ce mat6riel, qui ne sont pas utilisables a des fins civiles ou qui sont fabriques en quantites qui excedent les besoins civils. Categorie VIII Installations et outillages industriels specialement congus en vue de la production et de la conservation des produits et du materiel enumeres dans les categories ci-dessus et qui ne peuvent pas 8tre techniquement trans- formes t des fins civiles.

�