Page:United States Statutes at Large Volume 61 Part 2.djvu/1049

 61 STAT.] MULTILATERAL-PEACE WITH BULGARIA-FEB. 10, 1947 ANNEXE III (voir article 15) Definition et liste du materiel de guerre Le terme "materiel de guerre" aux fins du present Traite s'applique a toutes les armes et munitions et a tout le materiel specialement concus et adapt6s a des fins de guerre, qui sont enumeres ci-dessous. Les Puissances Alli6es et Associees se r6servent le droit d'amender periodiquement la liste, en la modifiant ou en la completant, pour tenir compte des faits nouveaux qui pourront se produire dans le domaine de la science. Cat6gorie I 1. Fusils, carabines, revolvers et pistolets de type militaire; canons de rechange pour ces armes et autres pieces detach6es non ais6ment adaptables a un usage civil. 2. Mitrailleuses, fusils de guerre automatiques ou a r6eptition et pisto- lets mitrailleurs; canons de rechange pour ces armes et autres pieces d6- tachees non ais6ment adaptables a un usage civil; afffits de mitrailleuses. 3. Canons, obusiers, mortiers, canons speciaux pour l'aviation; canons sans culasse ou sans recul et lance-flammes; canons de rechange pour ces armes et autres pieces d6tachees non ais6ment adaptables a un usage civil; afffts mobiles et supports fixes pour ces armes. 4. Lance-fus6es; mecanismes de lancement et de controle pour pro- jectiles auto-moteurs et diriges; supports pour ces appareils. 5. Projectiles auto-moteurs et diriges, projectiles, fusses, munitions et cartouches, charges ou vides, pour les armes enumerees aux alineas 1 a 4 ci-dessus, ainsi que fuses, etoupilles ou appareils servant a les faire exploser ou fonctionner, non compris les amorcages necessaires pour les besoins civils. 6. Grenades, bombes, torpilles, mines, grenades sous-marines (charges de profondeur), mat6riel et charges incendiaires, charges ou vides; tous dispositifs permettant de les faire exploser ou fonctionner, non compris les amorcages necessaires pour les besoins civils. 2009

�