Page:United States Statutes at Large Volume 61 Part 2.djvu/1032

 Article 18 Chacune des clauses militaires, navales et aeriennes du present Trait6 demeurera en vigueur aussi longtemps qu'elle n'aura pas ete modifiee, en- tierement ou partiellement, par accord entre les Puissances Alliees et Associees et la Bulgarie, ou, apres que la Bulgarie sera devenue membre de l'Organisation des Nations Unies, par accord entre le Conseil de Securite et la Bulgarie. SECTION II Article 19 1. Les prisonniers de guerre bulgares seront rapatries aussit6t que possible conformement aux arrangements conclus entre chacune des Puis- sances qui detiennent ces prisonniers et la Bulgarie. 2. Tous les frais, y compris les frais de subsistance, entraines par le transfert des prisonniers de guerre bulgares depuis leurs centres de rapa- triement respectifs, choisis par le Gouvernement de la Puissance Alliee ou Associee interessee, jusqu'au lieu d'entree sur le territoire bulgare, seront a la charge du Gouvernement bulgare. PARTIE IV RETRAIT DES FORCES ALLIEES Article 20 1. Toutes les forces armees des Puissances Alliees et Associees seront retirees de Bulgarie aussit6t que possible et en tout cas dans un delai maximum de quatre-vingt-dix jours a partir de l'entree en vigueur du present Traite. 2. Toutes les devises bulgares non employees et tous les biens bulgares qui sont en la possession des armees alliees sur le territoire bulgare et qui ont ete acquis en application de l'article 15 de la Convention d'Armistice, seront restitues au Gouvernement bulgare dans le meme delai de quatre- vingt-dix jours. 3. Toutefois, la Bulgarie fournira pendant la periode comprise entre rentr6e en vigueur du present Traite et le retrait definitif des forces armies alliees, tous les approvisionnements et facilites qui pourront etre particu- 1992 TREATIES [61 STAT.

�