Page:United States Statutes at Large Volume 60 Part 2.djvu/581

 INTERNATIONAL AGREEMENTS OTHER THAN TREATIES [60 STAT. ARTICLE 3. a)- Tous lea aeronefs militaires, navals ou civils, de tout genre et de touts nationality en Alle.aagne ou dnms les eaux alleaandes, dans les territoires occup~s ou controles Par l'Allemagne ou dans leurs eaux, autres que les aeronefs au service des Allies, resteront au sol, sur l'eau ou & bord des navires transporteurs, jusqu'a nouvelles instructions. b)- Tous les aeronefs alle.aands ou sous controle alle- mand, se trouvant our des territoires ou des eaux non occupes ou non controles par 1'Allemagne ou les survolant, regagnerunt l'Allemagne ou rejoindront tel endroit ou endroits que les Representants Allies indilueront. ARTICLE 4. a)- Tous navires de surface, sous-marins, bti.aents auxiliaires, bateaux marchands et tous autres bateaux, alle- mands ou sous controle allemand, on que ces navires se trouvent au moaaent de la presente Declaration, et tous autres bateaux marbcands quelle que soit leur nationalit6 se trouvant dans les ports allemands, resteront sur place ou rejoindront iam6- diate.ment lee ports et bases qui seront.indiques par les Re- presentants Alli6s. Les 6quipsaes de ces navires resteront i bord jusqu'& nouvel ordre. b)- Tous les bateaux et navires des Nations Unies, qu'ils alent fait ou non l'objet d'un transfert de propridte a la suite d'une procedure de prise ou par touts autre voie, et qui sont & la disposition de l'Allemagne ou sous contr8le allemand au moment de la pr6sente D 6 claration, gagneront les ports ou bases indiques par les Representants Allies, aux dates apecifiees par ceux-ci. ARTICLE 5. a)- Tout u partie doe articles mentionnes ci-apres se trouvant en possession des Forces armees allemandes ou sous contr8ol allomand ou a la disposition dO l'Allemagne seront tenua intacts et en bon 6tat a la disposition des Repr6sentants Alli6s, pour telles fins, en tela lieux et & tels moments qu'ils prescrirontt - (1) Toua explosifa, armes, munitions, 6quipe:ent mi- lltaire, stocks st approvisionne:ent, ainsi que tout autre attirail de guerre de tout genre et tout autre mat6riel de guerre; (11) Tous navirea do guerre de toutes classes tant navires de surface quo sous-marins, b&tLaents auxiliaires et toua bateaux marchands, quails soient A flot, en reparation ou en construction, aehevsa ou non; (il) Tous adronefs de tous genres, 1'equipement et las dispositifs utilises par l'aviation et par la defense anti-a6rienne;

�