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 TREATIES Bretagne et d'Irlande du Nord et les Etats-Unis d'Amerique sont membres permanents du Con- seil de Securit6. Six autres Membres de l'Organi- sation sont 6lus, a titre de membres non perma- nents du Conseil de Securite, par I'Assemblee Generale qui tient specialement compte, en pre- mier lieu, de la contribution des Membres de l'Organisation au maintien de la paix et de la securite internationales et aux autres fins de l'Organisation, et aussi d'une r6partition geo- graphique equitable. 2. Les membres non permanents du Conseil de Securit6 sont lus pour une periode de deux ans. Toutefois, lors de la premiere election des mem- bres non permanents, trois seront elus pour une periode d'un an. Les membres sortants ne sont pas immediatement religibles. 3. Chaque membre du Conseil de Securite a un representant au Conseil. Fonctionset Pouvoirs Article 24 1. Afin d'assurer I'action rapide et efficace de l'Organisation, ses Membres conferent au Con- seil de Securit-na- -respnsabilite principale du maintien de la paix et de la s6curite internationales et reconnaissent qu'en s'acquittant des devoirs que lui impose cette responsabilite, le Conseil de Securit6 agit en leur nom. 2. Dans I'accomplissement de ces devoirs, le Conseil de Sicurit6 agit conformement aux Buts et Principes des Nations Unies. Ies pouvoirs speci- fiques accordes au Conseil de Securite pour lui permettre d'accomplir lesdits devoirs sont definis aux chapitres VI, VII, VIII et XII. 3. Le Conseil de Securite soumet pour examen des rapports annuels et, le cas 6cheant, des rap- ports speciaux a I'Assemblee Generale. .rticle 25 Les Membres de l'Organisation conviennent d'accepter et d'appliquer les decisions du Con- [59 STAT. seil de Securit6 conformement i la presente Charte. Article 26 Afin de favoriser 1'etablissement et le maintien de la paix et de la securite internationales en ne dtournant vers les armements que le minimum des ressources humaines et economiques du monde, le Conseil de S6curit6 est charge, avec l'assistance du Comite d'Etat-Major prevu i l'arti- cle 47, d'elaborer des plans qui seront soumis aux Membres de l'Organisation en vue d'etablir un systeme de reglementation des armements. Vote Article 27 1. Chaque membre du Conseil de Securite dispose d'une voix. 2. Les decisions du Conseil de Securite sur des questions de procedure sont prises par un vote affirmatif de sept membres. 3. Les decisions du Conseil de Securite sur toutes autres questions sont prises par un vote affirmatif de sept de ses membres dans lequel sont comprises les voix de tous les membres perma- nents, 6tant entendu que, dans les decisions prises aux termes du chapitre VI et du paragraphe 3 de l'article 52, une partie a un differend s'abstient de voter. Procedure Article 28 1. Le Conseil de Securite est organise de ma. niere a pouvoir exercer ses fonctions en perma- nence. A cet effet, chaque membre du Conseil de Scurite doit avoir en tout temps un representant au siege de l'Organisation. 2. Le Conseil de Scurite tient des reunions periodiques auxquelles chacun de ses membres peut, s'il le desire, se faire representer par un membre de son gouvernement ou par quelqu' autre representant specialement designe. 1072

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