Page:United States Statutes at Large Volume 59 Part 2.djvu/399

 59 STAT.] MULTILATERAL-CHARTER OF UNITED NATIONS-JUNE 26, 1945 du 1 janvier 1942, signent la presente Charte et la ratifient conformement a l'article 110. Article 4 1. Peuvent devenir Membres des Nations Unies tous autres Etats pacifiques qui acceptent les obligations de la pr6sente Charte et, au juge- ment de l'Organisation, sont capables de les rem- plir et disposes Hle faire. 2. L'admission comme Membre des Nations Unies de tout Etat remplissant ces conditions se fait par decision de l'Assemblee Generale sur recommandation du Conseil de Securite. Article 5 Un Membre de l'Organisation contre lequel une action preventive ou coercitive a 6et entreprise par le Conseil de Seurite, peut etre suspendu par 'Assemblee Genfrale, sur recommandation du Conseil de Seurit6, de l'exercice des droits et privileges inherents B la qualite de Membre. L'exercice de ces droits et privileges peut etre retabli par le Conseil de Securite. Article 6 Si un Membre de l'Organisation enfreint de maniere persistante les Principes enonc6s dans la presente Charte, il peut etre exclu de 1'Organisa- tion par l'Assemblee Generale sur recommanda- tion du Conseil de Securite. CHAPITRE III ORGANES Article 7 1. I1 est cree comme organes principaux de l'Organisation des Nations Unies: une Assemblee Generale, un Conseil de Securite, un Conseil Eco- nomique et Social, un Conseil de Tutelle, une Cour Internationale de Justice et un Secretariat. 2. Les organes subsidiaires qui se reveleraient necessaires pourront etre cr6es conform6ment M la presente Charte. Article 8 Aucune restriction ne sera imposee par l'Orga- nisation a l'acces des hommes et des femmes, dans des conditions egales, a toutes les fonctions, dans ses organes principaux et subsidiaires. CHAPITRE IV ASSEMBLEE GENERALE Composition Article 9 1. L'Assembl6e Generale se compose de tous les Membres des Nations Unies. 2. Chaque Membre a cinq representants au plus a 1'Assemblee Genrale. Fonctions et Pouvoirs Article 10 L'Assemblee Generale peut discuter toutes questions ou affaires rentrant dans le cadre de la presente Charte ou se rapportant aux pouvoirs et fonctions de l'un quelconque des organes prevus dans la presente Charte, et, sous reserve des dispositions de l'article 12, formuler sur ces ques- tions ou affaires des recommandations aux Mem- bres de l'Organisation des Nations Unies, au Conseil de Securite, ou aux Membres de l'Organi- sation et au Conseil de Securite. Article 11 1. L'Assemblee Generale peut studier les prin- cipes generaux de cooperation pour le maintien de la paix et de la securite internationales, y compris les principes regissant le desarmement et la regle- mentation des armements, et faire, sur ces prin- cipes, des recommandations soit aux Membres de l'Organisation, soit au Conseil de Securite, soit 1069

�