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 59 STAT.] MULTILATERAL-PREPARATORY COMMISSION-NOV. 16, 1945 travaux poursuivis par d'autres organisations internationales, et de preparer un expose d'ensemble, aussi complet que possible, de l'etendue et de la nature de ces problemes, pour le soumettre A l'Organisation au cours de la premiere session de la Conference generale. 7.- Lorsque le sous-comite technique se sera assure que des amelio- rations quelconques peuvent 6tre immediatement apport6es dans les domaines de l'education, de la science ou de la culture, il presentera un rapport dans ce sens a la Commission; il appartiendra a la Com- mission, si elle le juge bon, de prendre des mesures pour attirer sur ces besoins l'attention des gouvernements, des organisations et des personnalit6s qui desirent contribuer a cette ceuvre a l'aide de fonds, de fournitures ou de services, afin que les donateurs puissent apporter une assistance coordonnee aux pays qui en ont besoin, soit directe- ment, soit indirectement par l'intermediaire des organisations inter- nationales de secours existantes. 8.- La Commission nommera un Secretaire ex6cutif, celui-ci avec le personnel international n6cessaire, exercera les pouvoirs et remplira les fonctions qui seront determines par la Commission. Le per- sonnel sera compose, dans la mesure du possible, de fonctionnaires ou de specialistes autorises a cette fin par les Gouvernements des Etats Membres su l'invitation du Secretaire executif. 9.-Les dispositions des articles 104 et 105 de la Charte de l'Orga- nisation des Nations Unies relatives au statut juridique de cette Or- ganisation, A ses privileges et immunit6s, s'appliquent egalement a la presente Commission. 10.-La Commission tiendra sa premiere s6ance a Londres imme- diatement apres la cl6ture de la presente Conlfrence et continuera de sieger a Londres jusqu'au moment o la Convention creant l'Organi- sation sera entree en vigueur. La Commission sera alors transferee AParis, ou siegera l'Organisation permanente. 11.-Tant que la Commission siegera A Londres, ses frais seront couverts par le Gouvernement du Royaumc-Uni, sous reserve (1) que le montant des d6penses ainsi engagees soit d6duit des contributions a verser par ce Gouvernement a la nouvelle Organisation, jusqu'a ce qu'il ait ete r6cupere; (2) qu'il soit loisible A la Commission, si les circonstances le justifient, de solliciter les contributions d'autres gouverne- ments. Lorsque la Commission sera transferee a Paris, ces charges finan- cieres seront supportees par le Gouvernement frangais aux memes conditions. 12. -La Commission cessera d'exister au moment oi le Directeur General de l'Organisation entrera en fonctions; a ce moment, les biens et archives de la Commission seront transf6r6s a l'Organisation. 13.-Le Gouvernement du Royaume-Uni aura provisoirement la garde du document original contenant ces dispositions transitoires en langues anglaise et frangaise. Le Gouvernement du Royaume-Uni remettra le document original au Directeur GEneral lorsque celui-ci entrera en fonctions.

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