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 59 STAT.] MULTILATERAL-TRANSPORT ORGANIZATION-SEPT. 27,1945 ACCORD PORTANT CREATION D'UN OFFICE CENTRAL DES TRANSPORTS INTIRIEURS EUROPEENS. Considerant qu'il est opportun, lors de la liberation des territoires des Nations Unies en Europe et de l'occupation des territoires ennemis en Europe, en vue de satisfaire aux besoins militaires com- muns des Nations Unies et dans l'interet du progres social et economique de 1'Europe, de concerter l'action des autorites com- petentes en matiere de mouvement du trafic et de fourniture de moyens de transport et de matriel et Estimant qu'ainsi le transport du ravitaillement destine tant aux armees alliees qu'aux populations civiles sera ameliore autant que possible; que le retour rapide des personnes k rapatrier sera facilite; enfin, que le mouvement normal du trafic pourra etre plus rapidement repris, Les Gouvernements dont les Representants d&ment autorises ont signe le present accord Sont convenus de ce qui suit: ARTICIE I. II est cre par le present accord un Office Central des Transports Interieurs Europeens, ci-apres d6nomme "l'Office", qui exercera son activite dans les conditions prevues par les articles qui suivent. L'Office est etabli en qualit6 d'organisme de coordination et de con- sultation. Etant donne l'heureuse issue de la guerre, il coordonne les efforts tendant a, utiliser tous moyens de transport en vue de l'amelioration des communications, de maniere a aider au retablisse- ment des conditions normales de la vie economique. I1 aidera 6gale- ment les Commandants en Chef Allies et les Autorites d'occupation etablies par les Gouvernements des Nations Unies a maintenir et a ame1iorer les possibilites de transport. ARTICLE II. - Composition. Sont membres de l'Office les Gouvernements contractants et tels autres Gouvernements qui pourront y etre admis par le Conseil. ARICLE III. - Constitution. 1. L'Office comporte un Conseil, un Comite Executif, et les services centraux, regionaux et locaux n6cessaires. En vuee d determiner les modalites d'tablissement des bureaux regionaux et locaux, l'Office se concerte avec les Gouvernements contractants sur les territoires desquels ces bureaux sont situes, et, eventuellement, avec le Com- mandant en Chef Alli6 dont l'accord est necessaire. 1755

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