Page:United States Statutes at Large Volume 55 Part 2.djvu/197

 Voies locales.: Les voies suivantes sont designees comme voies locales: 1230, 1240, 1340, 1400, 1450 et 1490 kc. 7.-Emploi des voies regionales et locales par les pays. Tous les pays pourront utiliser toutes les voies regionales et toutes les voies locales, sujet aux restrictions de puissance et aux stipulations pour eviter l'interference nuisible, specifee dans le present Accord. 8,-Priorit6d'emploi des voies libres par les pays. (a) Les voies libres sont attribu6es avec priorite d'emploi par les stations des classes I et II, dans les divers pays, en conformite avec les tableau de l'Appendice I. (b) Chacone de ces voies devra 8tre utilisee d'une maniere con- forme Ala meilleure technique, ayant en vue le service que les stations dominantes, travaillant sur ces m6mes voies doivent rendre, en con- formit6 avec les stipulations du present Accord. Si toutefois, pendant une annee quelconque de la dur6e du present Accord, un pays ne fait aucun emploi d'une voie libre qui lui a ete attribuee, celle-ci sera con- sideree comme disponible pour les autres pays, participants au present Accord, a la suite d'un arrangement entre leurs administrations respec- tives, et sans qu'il soit n6cessaire de reviser le present Accord. (c) Aucun pays A qui une voie libre a ete ainsi attribuee ne per- mettra ou ne conviendra de permettre a un autre pays d'utiliser cette voie d'une maniere qui ne soit pas conforme au present Accord sans avoir donne au prealable 60 jours (a) d'avis de son intention, a tous les autres pays participants au present Accord. Si durant cet inter- valle de 60 jours, un autre pays presente des objections a l'usage pro- pose de cette voie, le pays A qui la voie libre 6tait attribu6e ne per- mettra pas et ne conviendra pas de permettre tel usage propos6, jusqu'a ce que le different represent6 par l'objection, ait 6te amicale- ment resolu. (d) Si pendant la duree du present Accord un pays a qui une voie libre a et6 attribuee a utilise cette voie mais non de la maniere pres- crite, ou sans en faire usage complet aux termes du present Accord, ce pays sera consid6re avoir abandonn6 la partie de ses droits qu'il n'a pas utilis6., et a l'expiration du present Accord, les autres pays participants auront le droit, s'ils le jugent bon, de retirer A tel pays les privileges non utilises et de les attribuer A l'un des pays interesses ou a tous les autres. C. CLASSES DE STATIONS ET UTILISATION DES DIVERSES CLASES DE VOIS. 1.-- Classes de stations. Les stations de radio-diffusion sont divisees en 4 classes principales qui seront designees Classe I, Classe II, Classe III, et Classe IV respectivement. 2.- Definition des classes. Les quatre classes de stations de radio- diffusion sont definies comme suit: (.) jours communs ou naturels. 1068 TREATIES [55 STAT.

�