Page:United States Statutes at Large Volume 54 Part 2.djvu/432

 TREATIES [54 STAT. ARTICLE 3. Assemble pliniere d'ouverture. Role du president de la reunion du C.C.. R. § 1. L'assemblee pleniere d'ouverture est pr6sid6e par un repre- sentant de 'administration organisatrice. Cette assemblee constitue les commissions necessaires et repartit entre elles, par categories, les questions A traiter. Elle designe le president et le ou les vice- presidents de la reunion du C. C. I. R ., le president, le ou les vice- presidents et le ou les rapporteurs de chaque commission, et elle decide aussi sur l'admission des organismes internationaux dont il est question au § 3, c) de l'article precedent. § 2. Le president de la reunion du C. C. I. R. dirige les assem- blees plenieres; il a, en outre, la direction generale des travaux de la reunion. Les vice-presidents pretent assistance au president et le remplacent en cas d'absence. ARTICLE 4. Secretariat. Le secretariat de la reunion du C. C. I . R. est assure par le Bureau de 1'Union. ARTICLE 5. Proces-verbauxdes assemblees plenieres. En principe, les proces-verbaux des assemblees pl6nieres ne repro- duisent les exposes des d6elgues que dans leurs points principaux. Cependant, chaque d6elgue a le droit de demander l'insertion analy- tique ou in extenso au proces-verbal de toute declaration qu'il a faite, a condition qu'il en fournisse le texte au plus tard dans les deux heures qui suivent la fin de la seance. ARTICLE 6. Langues et mode de votation auz assembliesplenieres. § 1. Les langues employees dans les assemblees plenieres sont celles indiquees/ l'article 21 de la Convention. § 2. Dans les assemblees pl6nieres, seules ont voix deliberatives les delegations des administrations qui contribuent aux depenses du service des radiocommunications du Bureau de l'Union et qui ont eu ce droit dans la derniere conference de plenipotentiaires ou administrative. * communications et qui a adh6re dans l'intervalle de deux conferences de plenipo- tentiaires ou administrative, pourra avoir voix deliberative, en tenant compte des principes concernant le droit de vote, etablis par la Conference du Caire. 1652
 * Un Etat souverain qui n'6tait pas adherent au Reglement g6n6ral des radio-

�