Page:United States Statutes at Large Volume 54 Part 2.djvu/1366

 54 STAT.] INTER-AMERICAN-RADIO COMMUNICATIONS-DEC. 13, 1937 ARRANGEMENT INTERAMERICAIN DE RADIO- COMMUNICATION. SECTION 1. INTRODUCTION Les D6legues des Gouvernements americains ci-dessous mentionnes, reunis en Conference a la Havana, R6publique de Cuba, du ler. novembre au 13 d6cembre 1937, ont arret6 l'Arrangement adminis- tratif suivant, qui entrera en vigueur le ler. juillet 1938 pour les pays ou il aurait obtenu l'approbation du Gouvernement respectif, lequel devra la communiquer au Ministere d'Affaires Etrangeres de Cuba. PAYS Argentine Chili Nicaragua Bresil Etats Unis d'Amerique Panama Canada Guatemala. P&rou Colombie Haiti Republique Dominicaine Cuba Mexique Uruguay Venezuela. Si un Etat desire mettre fin Acet arrangement, en tout ou en partie il pourra le faire au moyen d'une communication par ecrit adressee au Gouvernement de Cuba, enen donnant les raisons un an avant la date Alaquelle il desire y mettre fin. Le Gouvernement de Cuba devra communiquer cet avis aux autres Etats int6resses. SECTION 2. ATTRIBUTION DE FREQUENCES POUR DIVERS SERVICES DANS LE CONTINENT AMERICAIN. TABLEAU I 10-650 Kc./e. PFrpuences. kcls. 10-100 Fixes. 100-110 a) Fixes, b) mobiles. 110-125 Mobiles 125-150 Mobiles maritimes (reserves exclusivement a la correspondance publique) 150-160 Mobiles 160-200 a) Fixes, b) Mobiles, c) Aronautiques. 200-285 Aeronautique et mobile, exception faite des postes commerciaux de navires. 285-315 Auront la priorite les radio-phares destin6s aux services maritimes. 315-320 Aeronautiques. 320-325 a) A6ronautiques. b) Mobiles non ouverts A la correspondance publique. 325-345 A6ronautiques. 345-365 a) Aeronautiques. b) Mobiles non reserves a la correspondance publique.

�