Page:United States Statutes at Large Volume 51.djvu/284

 INTERNATIONAL AGREEMENTS OTHER THAN TREATIES appareils de T. S. F. ou de radiophonie, instruments et produits de laboratoire, instruments de chirurgie et de m6decine, instruments dentaires et produits pharmaceutiques, destines a des 6tablissements d'enseignement technique. La valeur des marchandises admissibles annuellement en franchise ne peut depasser 1.000 P. L. S. par 6elve. E) Articles et produits importes par les hopitaux pour l'entretien et le soin des malades: Articles d'habillement: bonneterie de laine ou de coton-lingerie de coton-fils de laine ou de coton-tissus de coton. Articles et produits d'entretien repris au paragraphe B ci-dessus. Produits d'alimentation repris au paragraphe B ci-dessus, a l'exclusior du vin de table, mais auxquels il convient d'ajouter: cacao- chocolat-confiseries-biscuits-lait condense. Articles et produits speciaux: instruments de chirurgie et de medecine -instruments dentaires-instruments et produits de laboratoire- medicaments-pansements-produits antiseptiques-alcool. La valeur des marchandises admissibles annuellement en franchise ne peut depasser 7.000 P. L . S . par lit. F) Articleset produitsimportsparlesdispensairespourlesoin des malades: Articles et produits d'entretien: articles de menage-savon ordinaire. Articles et produits speciaux repris au paragraphe E ci-dessus. La valeur des marchandises admissibles annuellement en franchise ne peut depasser 1.200 P. L. S. par assiste. G) Articles et produits importes par les orphelinats pour l'entretien et l'instructionde leurs pensionnaires: Articles d'habillement repris au paragraphe B ci-dessus, a l'exclusion des cuirs et peaux, et des rubans, cordonnets, fils et tissus de soie. Articles et produits d'entretien repris au paragraphe B ci-dessus. Produits alimentation vises au paragraphe E ci-dessus. Articles de bureau repris au paragraphe B ci-dessus. Articles scolaires vises au paragraphe D ci-dessus. Articles et produits sp6ciaux repris au paragraphe C ci-dessus auxquels il convient d'ajouter: instruments de musique-recompenses pour prix (livres orn6s, cadres, bottes et jouets d'enfants)-modeles de lingerie fine, ouvrages de tapisserie echantillonees et articles de mercerie, destinds Ades orphelinats de filles-outils et instruments pour travaux manuels, destines a des orphelinats de gar9ons. La valeur des marchandises admissibles annuellement en franchise ne peut depasser 2.500 P. L. S. par orphelin. H) Articles et produits importes par les hospicespour l'entretiende leurs pensionnaires: Articles d'habillement vises au paragraphe G ci-dessus. Articles et produits d'entretien repris au paragraphe B ci-dessus. Produits d'alimentation vises au paragraphe E ci-dessus. Articles de bureau repris au paragraphe B ci-dessus.

�