Page:United States Statutes at Large Volume 50 Part 2.djvu/245

 1151 MULTILATERAL-SAFETY OF LIFE AT SEA-MAY 31, 1929 4. La Mer Jaune au nord du 376m " degr6 de latitude nord. 5. Le detroit de Formose delimite au Nord par une ligne tracee de la pointe Syauki (Fuki Kaku) jusqu'a Fou Tcheou et au Sud par une ligne tracee de South Cape (la pointe sud de Formose) jusqu'a Hong-Kong. 6. La zone comprise dans les limites suivantes: Le parallele du 10lOm degr6 Nord a partir du 94"me degre de longitude Est jusqu'A la CBte d'Asie, la c6te d'Asie jusqu'a Saigon (Cap Tiwan), les lignes droites trac6es entre le Cap Tiwan, 4ame degr6 30 minutes de latitude Nord, 1 0le" degr6 de longitude Est, pointe sud de l'lle Pala- wan, ile Palmas (Miangas) l'equateur entre le 140 e " et le 148 1e degre de longitude Est, 10 e " degr6 de latitude Sud, 148e"" degr6 de longitude Est, le Cap York, la c6te nord de l'Australie du Cap York jusqu'a Port Darwin (Cap Charles), les lignes droites tracees entre le Cap Charles, Ashmore Reef (East Island), 10Ome degr6 de latitude Sud, 109e" degr6 de longitude Est, Christmas Island, 2-e e degre de latitude Nord, 94 me degr6 de longitude Est, 10me degre de latitude Nord, 94m eO degr6 de longitude Est en dehors de la juridiction terri- toriale de l'Australie et des ttats Unis d'Am4rique. 7. La Mer des Caraibes, en dehors de la juridiction territoriale des ]tats-Unis d'Amerique, en ce qui concerne les voyages effectues par les navires a voiles seulement. 8. La zone de l'Oc6an Pacifique sud limitee par l'6quateur, le meridien du 130Om e degre Ouest, le parallele du 34Ame degr6 Sud, et la c6te d'Australie, en dehors de la juridiction territoriale del'Australie. 9. Le golfe du Tonkin et la partie de la Mer de Chine qui se trouve a l'Ouest d'une ligne tracee de Hong-Kong jusqu'au point situe par 17 degr6s de latitude Nord et 110 degres de longitude Est, puis de 1a au Sud jusqu'a la recontre du 10m" degre de latitude Nord, et de la, a l'Ouest jusqu'a Saigon. 10. La partie de l'Ocean Indien interessant les voyages effectues entre les ports de Madagascar, la Reunion et les ties Maurice. 11. La partie de l'Atlantique Nord et celle de la Mediterran&e interessant les voyages effectu6s entre Casablanca (Maroc) et Oran (Algerie) et les ports intermediaires. ARTICLE 29. Services d']coute. 1. Navires d passagers. Tout navire a passagers obligatoirement muni d'une installation radiotelegraphique, en vertu de l'Article 27, est tenu, au point de vue de la securit6, d'avoir A bord un op6rateur qualifie, et, s'il n'est pas pourvu d'un auto-alarme, d'assurer, lorsqu'il est a la mer, un service d'ecoute au moyen d'un operateur qualifi6 ou d'un ecouteur brevete, dans les conditions suivantes: (a.) A bord de tous les navires a passagers d'une jauge brute inferieure a 3000 tonneaux, ce service d'ecoute sera determine par l'Administration interessee; (b.) A bord de tous les navires a passagers d'une jauge brute de 3000 tonneaux et au-dessus, ce service d'ecoute sera permanent.

�