Page:United States Statutes at Large Volume 50 Part 2.djvu/231

 1137 MULTILATERAL-SAFETY OF LIFE AT SEA-MAY 31, 1929 ARTICLE 7. Construction, Ppreuves, &c. Les Regles VIII a XIII incluses et les Regles XV a XXI incluses contiennent les prescriptions relatives:- (a) a la construction et aux 6preuves des cloisons de comparti- mentage, double-fonds, ponts 6tanches, panneaux de descente, con- duits de ventilation, cloisons d'incendie, &c.; (b) aux ouvertures dans les cloisons, dans la muraille des navires et dans le pont expose a la mer, le type des moyens de fermetures qui doit 6tre employe pour les clore et l'emploi qui doit en 8tre fait; (c) aux epreuves, aux inspections periodiques et aux manceuvres p6riodiques des moyens de fermeture des ouvertures dans les cloisons etanches et dans la muraille du navire; (d) aux moyens de sortie des compartiments etanches; (e) aux dispositifs de pompage; et (f) a la puissance disponible pour la marche arriere et a l'appareil a gouverner auxiliaire. ARTICLE 8. Essai de Stabilite. Sur tout navire a passagers neuf, il sera fait, . son achevement, un essai de stabilit6 et on determinera les elements de cette stabilite. Le personnel charge d'utiliser le navire recevra, a ce sujet, tous les renseignements qui peuvent lui servir pour le manceuvrer conve- nablement. ARTICLE 9. Mentions au Journalde bord. Mention doit etre faite au journal de bord de la fermeture et de l'ouverture des portes etanches, &c., ainsi que de tous les exercices et inspections, dans la mesure specifiee A laaRgle XIV. ARTICLE 10. Inspections initiales et subsequentes des Navires. Les principes gen4raux qui doivent r6gir l'inspection des navires neufs ou existants en cc qui concerne la coque, les chaudieres et machines principales et auxiliaires, et l'equipement, sont etablis par la R6gle XXII. Chaque Gouvernement contractant s'engage: (1) a edicter des reglements d6taill6s en conformit6 de ces principes g6neraux, ou a modifier sa r6glementation existante de facon a la mettre d'accord avec ces principes; (2) a assurer l'application de ces r6glements. D'une facon generale, les reglements de detail vises au paragraphe precedent doivent etre 6tablis de maniere qu'au point de vue de la sauvegarde de la vie humaine, le navire soit approprie au service auquel il est destine.

�