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 2646 TELECOl\UIUXICATIOX CONYEXTIOX. DECEMBER 9. H)32. ARTlCLI~ 5. En principe, les proces-verbaux et les rapports ne reproduisent les exposes des delegues que dans leurs points principaux. Cependant, chaque delegue a Ie droit de demander l'insertion analytique ou in extenso au proces-verbal ou au rapport de toutc declaration qu'il a faite, a condition qu'il en fournisse Ie texte au plus tard Ie matin qui suit la fin de Ia seance. ARTICLE 6. § 1. Une delegation qui scrait cmpechee, pour une cause grave, d'assister a des seances, a 111 faculte de charger de sa ou de ses voix une autre dclegation. Toutcfois, une merne delegation ne peut reunir et disposer dans ces conditions des voix de plus de deux delegations, y compris In sienne 011 Ies siennes. § 2. Une proposition n'est adoptee que si elle reunit la majorite sbsolue des suffrages exprimes; en cas d'egalite de voix, elle est cear- tee. Les proces-verbaux indiqueront Ie nombre des delegations qui ont vote pour et Ia nombre de cellcs qui ont vote contre la proposition. § 3. Les votations ont lieu soit a mains levees, soit, sur demande d'une delegation, par appel nominal, dans l'ordre alphabctique du nom franc;ais des pays participants. Dans ee dernier cas, les proces-ver- baux indiqueront les delegations qui ont vote pour et celles qui ont vote contre 10. proposition. ARTICLE 7. § 1. Les commissions instituc('s par l'assemblfe pleniere peuvent se subdiviser en Bous-commissions, ct les sous-commissions en sous-sous- commissions. § 2. Les presidents des commissions proposent a la ratification de la commission respective Ie choix du president de chaque sous-com- mission et sous-sous -commission. Les commissions, sous-commis- sions et sous-sous -commissions nomment elles-m~mes leurs rappor- teurs. § 3. Les avis emis par les commissions doivent porter Ia formule: «a l'unanimite» si Favis a ete emis a I'unanimite des votants, ou Ia forrnule: «a la majorite» si l'avis a Me adopte ala majorite. ARTICLI~ 8. Le Bureau de l'Union prend part aux divers travaux du C.C.I.R. en vue de la centraLsation et de Is. publication d'une documentation generale a l'usage des administrations. ARTICLE 9. § 1. A Ia seance de cloture de l'assemblee pleniere, Ie president communique la liste des avis et celIe des questions qui restent A resoudre et des questions nouvelles soumises par IE'S commissions.